LIBRE CIRCULATION DANS LA ZONE CEMAC: UNE NECESSAIRE COEXISTENCE ENTRE LA ZLECAF ET LE DROIT OHADA

FREE MOVEMENT IN THE CEMAC ZONE: THE NECESSARY COEXISTENCE BETWEEN THE AfCFTA AND THE OHADA LAW

• Auteur / Autrice : Aristide Foe
• Direction : Hélène Tourard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2023
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)

Mots clés

Mots clés libres

Libre circulation

Zlecaf

Ohada

Cemac

Free movement

AfCFTA

Ohada

Cemac

Résumé

Cette thèse s'inscrit dans la suite logique de notre mémoire de fin d'études, sur l'ouvrage qui s'en est suivi, et de mon expérience professionnelle en Afrique centrale de 2015 à 2023. Notre étude se répartira en deux principales parties dont une partie introductive sur l'histoire de la libre circulation dans les pays d'Afrique centrale, la zone CEMAC. Une analyse critique pour expliquer la laborieuse et longue période de négociations entre les 6 pays de cette Communauté Economique Régionale, les réticences souvent infondées de certains Etats et enfin, l'espoir suscité par le sommet extraordinaire des Chefs d'Etats de la CEMAC à Ndjamena dans la capitale du Tchad le 31 octobre 2019, alors que ces derniers entérinaient la libre circulation entre les pays de cette sous - région. Pour finir, nous ne manquerons pas de souligner l'échec et la non effectivité de cette mesure pourtant fondamentale aussi bien pour les citoyens que pour l'économie sous - régionale. Dans la 1ère partie le cœur de cette étude, nous allons nous arrêter sur la Zone de libre - échange continentale africaine (ZLECAF), la plus grande zone de libre - échange intégrée au monde après l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), 54 pays sur les 55 que compte le continent. La ZLECAF est séduisante et érigée en espoir pour l'Afrique. Elle permettra de créer un marché unique pour les marchandises et les services, de stimuler la croissance, de réduire la pauvreté etc... L'idée est définitivement encourageante pour le commerce et les populations africaines et, nous analyserons de quelle manière cette zone de libre - échange va s'appuyer sur la Communauté Economique d'Afrique Centrale qu'est la CEMAC et de quelle manière les 6 pays concernés comptent tirer avantage des dispositions de la ZLECAF. Puis, nous reviendrons sur l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le Droit OHADA. Droit largement vulgarisé et une référence dans le monde des affaires aujourd'hui, nous rappellerons les objectifs principaux de cet instrument juridique comme par exemple de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les 17 Etats Parties. Restant dans la sous - région CEMAC, nous rappellerons que l'ensemble des pays d'Afrique Centrale sont signataires et du Droit OHADA et membres de la ZLECAF. Ce faisant, constatant que les textes constitutifs de la ZLECAF ne faisant aucune mention au Droit OHADA, nous nous interrogions sur cette absence de prise en compte par les promoteurs et organes de la ZLECAF du Droit pour sa mise en œuvre dans les 17 pays de l'espace OHADA en générale, aux Etats de la zone CEMAC en particulier. Dans la 2ème partie, nous analyserons les deux institutions dans ce qui pourrait les opposer et à contrario les assembler. L'ensemble des pays africains n'étant pas dans l'espace OHADA, nous y rechercherons l'explication de sa mise à l'écart dans les textes constitutifs de la Zone de libre échange - continentale africaine, exhorterons les promoteurs de la ZLECAF à une incitation d'un plus grand nombre adhésion à l'institution qui garantit un harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ceci permettrai à la ZLECAF de remplir son objectif de libre - échange continental. En dépit des difficultés qui existent dans cette sous région et sur lesquelles nous reviendrons dans cette partie de notre étude, nous pouvons cependant affirmer que l'OHADA est un droit effectif en Afrique centrale. Afin de rendre réelle la plus grande zone de libre - échange au monde, l'OHADA se doit d'être intégré à la ZLECAF et une nécessaire coexistence des deux institutions pour une intégration juridique et économique des marchés africains.

This thesis is a logical continuation of our end-of-studies dissertation, on the book that followed, and of my professional experience in Central Africa from 2015 to 2023. Our study will be divided into two main parts including an introductory part on the history of free movement in the countries of Central Africa, the CEMAC zone. A critical analysis to explain the laborious and long period of negotiations between the 6 countries of this Regional Economic Community, the often unfounded reluctance of certain States and finally, the hope aroused by the extraordinary summit of CEMAC Heads of State in Ndjamena in the capital of Chad on October 31, 2019, while the latter endorsed free movement between the countries of this sub-region. Finally, we will not fail to highlight the failure and ineffectiveness of this measure, which is nevertheless fundamental both for citizens and for the sub-regional economy. In the first part, the heart of this study, we will focus on the African Continental Free Trade Area (AfCFTA), the largest integrated free trade area in the world after the World Trade Organization (WTO), 54 countries out of the 55 on the continent. The AfCFTA is attractive and represents hope for Africa. It will create a single market for goods and services, stimulate growth, reduce poverty, etc. The idea is definitely encouraging for trade and African populations and we will analyze how this area of free trade will be based on the Central African Economic Community that is CEMAC and how the 6 countries concerned intend to take advantage of the provisions of the AfCFTA. Then, we will focus on the Harmonization of Business Law in Africa, the OHADA's Law. Widely popularized law and a reference in the business world today, we will recall the main objectives of this legal instrument such as for example to remedy the legal and judicial insecurity existing in the 17 States Parties. Still about the CEMAC sub-region, we will recall that all Central African countries are signatories to OHADA's Law and members of the AfCFTA. In doing so, noting that the constitutive texts of the AfCFTA make no mention of the OHADA's Law, we question this lack of consideration by the promoters and bodies of the AfCFTA of the OHADA's Law for its implementation in the 17 countries of the the OHADA's area in general, to the States of the CEMAC zone in particular. In the 2nd part, we will analyze the two institutions in what could oppose them and conversely bring them together. As all African countries are not in the OHADA area, we will seek the explanation for its exclusion in the constitutive texts of the African Continental Free Trade Area, and will urge the promoters of the AfCFTA to an incentive for a greater number of members to join the institution which guarantees harmonization of business law in Africa. This will allow the AfCFTA to fulfill its objective of continental free trade. Despite the barriers that exist in this sub-region and to which we will return in this part of our study, we can nevertheless affirm that OHADA is an effective law in Central Africa. In order to make the largest free trade zone in the world a reality, OHADA must be integrated into the AfCFTA and a necessary coexistence of the two institutions for legal and economic integration of African markets.