La dignité du débiteur

The dignity of the debtor

• Auteur / Autrice : Vincent Fourage
• Direction : Rudy Laher
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 17/11/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Dignité

Débiteur

Droit français

Dignity

Debtor

French law

Résumé

La présente thèse dont le sujet est la « Dignité du débiteur » se propose de circonscrire et d'élucider une équation complexe propre à notre droit : la prise en considération et l'incorporation des droits inhérents à la nature humaine dans la relation juridique qui contraint le débiteur envers son créancier. La dignité, dont on peut dire qu'elle est avant tout une notion philosophique récupérée par le droit, a acquis une valeur normative et a produit des effets de droit. C'est ce que suggère l'évolution de la notion dans le temps. Toutefois, cette consécration juridique de la dignité fondée sur un droit naturel et personnel n'est pas sans susciter quelques interrogations lorsqu'il s'agit d'envisager l'exécution des obligations du débiteur. En effet, cela a conduit le législateur à tenter de concilier deux droits concurrents de natures distinctes : un droit attaché à la personne du débiteur, la dignité ayant été consacrée comme principe constitutionnel et repris par notre loi, et le droit réel dont dispose le créancier sur l'actif du débiteur qui ne s'exécute pas. De plus, en posant le principe d'une dignité du débiteur opérant universellement, le législateur semble s'ingérer dans la volonté des parties et en atténuer la force obligatoire. Dès lors, il s'agit de se demander dans quelle mesure la « dignité du débiteur » telle qu'elle a été intégrée par le législateur dans notre droit permet l'exécution effective de l'obligation qui incombe au débiteur et s'il ne convient pas d'en revoir les contours.

The present thesis, whose subject is the ''Dignity of the debtor'', proposes to circumscribe and elucidate a complex equation specific to our law: the consideration and incorporation of the rights inherent in human nature in the legal relationship that binds the debtor towards his creditor. Dignity, which can be said to be above all a philosophical concept recovered by law, has acquired normative value and has produced legal effects. This is what the evolution of the notion suggests over time. However, this legal consecration of dignity based on a natural and personal right is not without some questions when it comes to considering the performance of the debtor's obligations. Indeed, this has led the legislator to try to reconcile two competing rights of distinct natures: a right attached to the person of the debtor, dignity having been enshrined as a constitutional principle and taken up by our law, and the real right available to the creditor over the debtor's assets that do not perform. Moreover, by establishing the principle of a universally functioning dignity of the debtor, the legislature seems to interfere with the will of the parties and reduce its binding force. The question therefore arises as to what extent the ''dignity of the debtor'' as it has been incorporated by the legislator into our law allows the effective performance of the debtor's obligation and whether it is not appropriate to review its contours.