La pratique notariale face aux cryptomonnaies
Auteur / Autrice : | Thomas Pezzetti |
Direction : | Manuella Bourassin |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 15/11/2023 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Depuis 2008 et l'apparition du Bitcoin, les cryptomonnaies ont connu une diversification croissante, couplée à une importante démocratisation au sein des patrimoines des particuliers. Il ne fait ainsi aucun doute qu'en dépit de leur discrétion actuelle, il n'est qu'une question de temps avant que ces actifs numériques n'investissent les offices notariaux. Or, compte tenu de l'absence de régime propre aux cryptomonnaies, la pratique notariale doit appréhender, comprendre, et manier ces nouveaux biens dans l'intégralité des domaines de compétence du notaire en adaptant les textes légaux de droit commun et les mécanismes pratiques actuels. Pour ce faire, il convient d'approfondir les qualifications des cryptomonnaies de lege lata afin d'appliquer les régimes juridiques appropriés. La qualification de bien meuble incorporel consomptible des cryptomonnaies n'est plus à démontrer, à l'inverse de leur caractère fongible, qui peut exercer une influence considérable, notamment lors d'une liquidation d'un régime matrimonial ou d'une succession. De même, méritent d'être étudiées en détail la possible qualification d'universalité de fait d'un portefeuille de cryptomonnaies à l'instar des valeurs mobilières, ainsi que celle applicable aux dérivés des cryptomonnaies tels que les produits de « staking ». Dans le prolongement de ce travail de qualification, les diverses questions relatives au régime des cryptomonnaies seront traitées en s'attachant à leurs caractéristiques techniques et technologiques de ces cryptoactifs. Trois paraissent d'ores et déjà déterminantes. D'abord, les modalités particulières de détention de ces biens via des clés cryptographiques interrogent sur les règles de pouvoir lors de détentions collectives, en matière d'indivision notamment conjugale ou successorale, ou dans le cadre d'une communauté de biens, et imposent une étude approfondie des conditions de leur transmission : comment s'effectue la remise des cryptomonnaies lors d'une donation ? Comment anticiper et sécuriser de la meilleure manière la transmission successorale de tels actifs ? Comment interagir avec les plateformes de cryptomonnaies dans les cas de détention indirecte ? Ensuite, le caractère opaque et par nature dissimulable des cryptomonnaies appelle à une vigilance accrue dans les opérations impliquant ces biens, et interroge la pratique sur les outils qui permettent de mettre ces derniers en lumière, notamment en institutionnalisant l'établissement d'un inventaire du patrimoine numérique Enfin, la valorisation de ces nouveaux biens devra également être approfondie au regard de leur particulière volatilité et de l'absence de cours légal qui appelle l'adoption de modes d'évaluation généralisés par la pratique notariale. Cette recherche a tout d'abord pour objectif d'informer le praticien sur les spécificités, notamment techniques de ces nouveaux biens et de dégager des qualifications précises de ces derniers au regard du droit positif et en fonction des caractéristiques propres de chaque cryptomonnaie. Puis, en privilégiant une approche pratique, ce travail vise à proposer tant un corpus de clauses types qui pourront être intégrées dans les différents actes impliquant des cryptomonnaies, que des nouveaux réflexes à adopter afin d'harmoniser la pratique notariale dans le traitement de ces nouveaux biens.