L'intérêt public en droit du patrimoine culturel

Public interest in cultural heritage law

• Auteur / Autrice : Clara Obadia
• Direction : Stéphane Duroy, Noé Wagener
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

Intérêt public

Droit du patrimoine culturel

Intérêt public culturel

Cultural heritage law

Public interest

Cultural public interest

Résumé

La notion d'intérêt public en droit du patrimoine culturel occupe une place centrale dans les régimes de protection patrimoniaux. Le critère détermine à la fois la qualité de bien culturel, l'application d'un régime juridique dérogatoire au droit commun et l'intervention de la puissance publique. Cette recherche présente l'intérêt d'étudier une composante variable et dynamique de l'intérêt public, dans une matière au sein de laquelle il évolue constamment. Face à des enjeux multiples (économiques, politiques, numériques, climatiques), l'impératif de protection du patrimoine invite à saisir le sens et la portée de l'intérêt public culturel en droit du patrimoine et plus encore à savoir comment la notion peut être investie différemment.

The notion of public interest in cultural heritage law occupies a central place in property protection regimes. The criterion determines the quality of cultural property, the application of a legal regime that derogates from ordinary law and the intervention of public authorities. This research has the advantage of studying a variable and dynamic component of public interest, in a field in which it is constantly evolving. In the face of multiple challenges (economic, political, digital, climatic), the imperative of heritage protection calls for a grasp of the meaning and scope of cultural public interest in heritage law, and even more so of how it can be invested differently.