Les normes applicables aux investissements confrontées aux crises politiques en Afrique

Investment standards confronted to political crises in Africa

• Auteur / Autrice : Dadi Emene nkoyi
• Direction : Thierry Lauriol, Yann Paclot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

Normes

Investissements

Crises politiques

Afrique

Etats

Droit international

Investment

Standards

Political crises

Africa

States

International law

Résumé

Les crises politiques traversées par certains États africains ont souvent conduit à des dysfonctionnements dans le cadre des relations État-investisseur. Ainsi, il est utile de s'interroger sur le sort des normes applicables aux investissements signés antérieurement ou pendant une crise politique. Dans le cadre d'une crise politique, un investisseur pourrait s'interroger sur certaines questions, notamment : la sécurité juridique et judiciaire de son investissement, la renégociation des contrats conclus avant la crise politique, les droits acquis au cours de la période d'instabilité. Du coté de l'État, certaines questions existentielles se poseraient, à l'exemple de la légalité ainsi que de la légitimité des nouveaux dirigeants en place au regard de l'ordre juridique interne et international. Autant d'interrogations que les crises politiques peuvent soulever. Ainsi, il serait utile de voir les effets directs et indirects de ces crises politiques sur les normes d'investissements (textes juridiques, nationaux et internationaux) et d'envisager des solutions pratiques en mettant en place des nouveaux cadres de négociation et de discussion portant sur la révision ainsi que la pérennisation des normes existantes entre l'État et l'investisseur.

The political crises experienced by certain African states have often led to dysfunctions in state-investor relations. Thus, it is useful to question the fate of the standards applicable to investments signed previously or during a political crisis. In the context of a political crisis, an investor could wonder some questions, in particular: the legal and judicial security of his investment, the renegotiation of contracts concluded before the political crisis, the rights acquired during the period of instability. On the side of the State, certain existential questions would arise, such as legality as well as the legitimacy of the new leaders in place with regard to the internal and international legal order. So many questions that political crises can raise. Thus, it would be useful to see the direct and indirect effects of these political crises on investment standards (national and international legal texts) and to consider practical solutions by setting up new negotiation and discussion frameworks relating to the revision as well as the perpetuation of existing standards between the State and the investor.