La territorialisation des politiques publiques à l'échelle intercommunale : enjeux, défis et perspectives pour le développement territorial en France et au Sénégal.

Territorialization of public policies at the intermunicipal level: issues, challenges and prospects for territorial development in France and Senegal.

• Auteur / Autrice : Adama Faye
• Direction : Clotilde Deffigier, Helene Pauliat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/10/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Mots clés

Mots clés libres

Décentralisation

Territorialisation

Intercommunalité

Politiques publiques

Administration publique

Collectivités territoriales

Decentralization

Tterritorialization

Intercommunality

Public policies

Résumé

En France, la mise en œuvre de cette démarche s'opère notamment à travers les politiques d'aménagement du territoire, de développement local et par une nécessaire transition énergétique. Depuis les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015 et plus récemment la loi 3DS de 2022, l'échelon intercommunal est devenu un lieu incontournable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'action publique territorialisée. Cette dynamique de décentralisation, amorcée depuis plusieurs décennies est toutefois complexifiée par plusieurs facteurs notamment, la diversité des acteurs, la multiplicité des type d'EPCI, la difficile répartition des compétences entre Communes et EPCI, le manque de moyens, la question de la gouvernance… Au Sénégal, la territorialisation des politiques publiques est un enjeu majeur dans un contexte juridique, social et politique marqué par la dernière réforme décentralisatrice de 2013 dite acte III de la décentralisation avec pour objectif principal d'organiser le Sénégal en « territoires viables, compétitifs et porteurs de dynamiques de développement durable ». L'intercommunalité n'est pas un dispositif nouveau au Sénégal où elle a été initiée vers les années 1983 et renforcée par la loi du 22 mars en 1996 portant code des collectivités locales. Aujourd'hui, elle est confrontée à des limites d'ordre institutionnel et juridique qui empêchent son effectivité. Pourtant les collectivités territoriales sénégalaise en particulier les communes tentent difficilement de faire face à un cruel manque de moyens matériels, humains et financiers alors que les citoyens désireux d'un avenir meilleur semblent être de plus en plus exigeants.

In France, this approach is being implemented in particular through regional planning and local development policies, and through the necessary energy transition. Since the MAPTAM Act of 2014 and the NOTRe Act of 2015, and more recently the 3DS Act of 2022, the inter-municipal level has become an essential place in the development and implementation of territorialized public action. However, this decentralization dynamic, which began several decades ago, is complicated by a number of factors, notably the diversity of players, the multiplicity of EPCI types, the difficult division of competencies between communes and EPCIs, the lack of resources, the issue of governance... In Senegal, the territorialization of public policies is a major issue in a legal, social and political context marked by the latest decentralization reform of 2013, known as Act III of decentralization, with the main aim of organizing Senegal into 'viable, competitive territories that are dynamic drivers of sustainable development'. Inter-communality is not a new phenomenon in Senegal, where it was first introduced in 1983 and reinforced by the law of March 22, 1996 on the local authority code. Today, however, it faces institutional and legal limitations that prevent it from being effective. And yet, Senegal's local authorities, particularly the communes, are struggling to cope with a cruel lack of material, human and financial resources, at a time when citizens, eager for a better future, seem to be more and more demanding.