Les hostilités en mer en droit international

Hostilities at sea in international law

• Auteur / Autrice : Julien Brunel
• Direction : Anne-Laure Chaumette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 10/11/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Hostilités

Conflit armé maritime

Droit international humanitaire

Guerre navale

Guerre hybride

Groupe armé

Hostilities

Maritime armed conflict

International humanitarian law

Naval warfare

Hybrid warfare

Armed group

Résumé

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on constate que le milieu maritime et les hostilités y intervenant ont évolué. L'émergence de nouveaux acteurs, de nouvelles cibles militaires et de nouveaux moyens de guerre remettent en cause l'application traditionnelle du droit de la guerre navale aux seuls conflits interétatiques réguliers. Malgré des efforts de codification en droit souple, en particulier avec l'adoption du manuel de San Remo en 1994, le cadre juridique régissant les hostilités en mer demeure incertain. En mobilisant différents corps de règles, il est donc nécessaire d'étudier la régulation de ces nouvelles conflictualités par le droit international.

Since the end of the Second World War, the maritime environment and hostilities that take place there have changed. The emergence of new actors, new military targets and new means of warfare call into question the traditional application of the law of naval warfare to regular inter-state conflicts. Despite efforts to codify flexible law, in particular with the adoption of the San Remo Manual in 1994, the legal framework governing hostilities at sea remains uncertain. By drawing on different bodies of law, it is therefore necessary to study the regulation of these new conflicts by international law.