L'automaticité de la sanction en droit privé

The sanction's automaticity in private law

• Auteur / Autrice : Vincent Martinez
• Direction : Cyril Bloch, Didier Poracchia
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Droit privé

Sanction

Automaticité

Private law

Penalty

Automaticity

Résumé

L'automaticité de la sanction en droit privé.