Recherche Avancée

Thèse en cours

Le problème de la non-conformité de la législation européenne au droit international en matière de démantèlement naval au regard de ses dernières évolution.

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Quentin Nougue
Direction : Cyril Bloch
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
Date : Inscription en doctorat le 23/09/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Résumé

FR  |  
EN

On sait que chaque année des centaines de navires sont expédiés dans le sous-continent indien pour y être déconstruits, le plus souvent dans des conditions d'insalubrité extrême. Cette tendance a été accentuée par la pandémie de Covid-19 qui a mis en difficulté certaines compagnies maritimes et les a poussées à vendre de façon anticipée leurs navires à des ferrailleurs asiatiques. Il faut y ajouter les milliers de plateformes pétrolières mobiles (catégorisées juridiquement comme navires) qui sont en train de prendre la même direction en raison de l'épuisement des gisements offshore. D'un point de vue juridique, le secteur du démantèlement maritime a aussi fait l'objet depuis deux ans d'un certain nombre d'évolutions notables. Il en résulte la création de points de friction entre la législation européen et le droit international public qui vont jusqu'à remettre en question la légalité d'une partie du droit européen en vigueur à ce jour. Ma thèse sera centrée sur l'aspect juridique de la question, sans faire toutefois l'économie complète du contexte économique et environnemental qui lui est étroitement associé.