Étude juridique comparative des armes biologiques en droit de la maîtrise des armements

Comparative legal study of biological weapons in arms control law

• Auteur / Autrice : Alice Augonnet
• Direction : Ludovic Hennebel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Armement

Influence normative

Droit international humanitaire

Régulation

Nrbc

Armes biologiques

Cbrn

Regulation

Armament

International Humanitarian Law

Normative influence

Biological weapons

Résumé

En 1975, la Convention d'Interdiction des Armes Biologiques entre en vigueur et devient le premier traité international visant à interdire entièrement une catégorie d'armes. La Convention apparaît alors comme une lumière pour le droit de la maîtrise des armements. Dans l'esprit collectif, les armes biologiques, qui existent depuis le Néolithique et ont sillonné l'histoire de l'Humanité, sont désormais définitivement encadrées. Cependant, ce régime, marqué par ses lacunes initiales, est imparfait et demeure stagnant depuis l'entrée en vigueur de la Convention. Pourtant, les armes biologiques, si elles sont considérées à tort comme obsolètes, sont toujours d'actualité et le renforcement de leur encadrement juridique est une nécessité. Une étude comparative de ces armes avec leurs homologues nucléaires permet de mettre en lumière l'ensemble des enjeux qu'elles revêtent et d'appréhender ainsi concrètement la capitalité de se réinvestir juridiquement sur leur question.

In 1975, the Biological Weapons Convention came into force, becoming the first international treaty to ban an entire category of weapons. At that time, the Convention was considered as a light for arms control law. In the collective mind, biological weapons, which have existed since Neolithic times and have followed the history of mankind, were now definitively regulated. However, this regime, marked by its initial shortcomings, is imperfect and has remained stagnant since the Convention came into force. However, biological weapons, while wrongly considered obsolete, are still relevant today, and their legal framework needs to be strengthened. A comparative study of these weapons with nuclear weapons highlights all the issues surrounding them and illustrates the importance of strengthening their legal aspects.