L'évolution du statut juridique d'une zone marine protégée au regard de l'évaluation des services écosystémiques : le cas du cantonnement de pêche du Cap Roux.

The evolution of the legal status of a marine protected area with regard to the evaluation of ecosystem service : the case of the Cap Roux fishery reserve.

• Auteur / Autrice : Claudia Tari
• Direction : Virginie Mercier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Doctorat en droit spécialité Droit public
• Date : Soutenance en 2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique
• Jury : Président / Présidente : Gaël Piette
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Virginie Mercier, Karine Favro, Frédéric Ferrero, Loïc Roulette
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Karine Favro, Gaël Piette

Mots clés

Mots clés libres

Cantonnement de pêche

Cap Roux

Évaluation économique

Services écosystémiques

Aire marine protégée

Démarche qualitative

Fishery reserve

Cap Roux

Economic valuation

Ecosystem services

Marine protected area

Qualitative approach

Résumé

Créé en 2003, à l’initiative de la Prud’homie de pêche de Saint-Raphaël, le Cantonnement de pêche du Cap Roux (CPCR) est un site bénéficiant d’une interdiction totale de prélèvement. Ses 450 hectares abritent une grande diversité d’habitats et d’espèces protégés. Néanmoins, sa biodiversité marine exceptionnelle, située au pied du massif de l’Estérel, est confrontée ces dernières années à un tourisme estival de plus en plus important. Les différents usages anthropiques qui y sont pratiqués ne sont aucunement maîtrisés et sont donc susceptibles de nuire à terme à l’état de ses écosystèmes. En effet, n’étant pas considéré comme une « aire marine protégée », au sens du droit français, son statut juridique ne lui offre aucune mesure, ni moyen lui permettant d’accompagner cette fréquentation. C’est pourquoi, la présente thèse s’est fixée comme objectif de proposer un nouvel outil de gestion efficace, adéquat à ses différents enjeux écologiques et socio-économiques. Pour cela, elle s’est insérée dans une approche intégrée en ayant recours à diverses études incluses dans un projet pluridisciplinaire, intitulé, « Cap Roux 2023 ». Plus spécifiquement, une évaluation économique des services écosystémiques marins de ce site remarquable a été menée dans le but stratégique d’orienter les décideurs politiques vers une évolution de son statut.

Created in 2003 on the initiative of the Saint-Raphaël Prud'homie de pêche, the Cap Roux fishery reserve (CPCR) is a site where fishing is totally prohibited. Its 450 hectares are home to a wide variety of protected habitats and species. Nevertheless, its exceptional marine biodiversity, located at the foot of the Estérel massif, has been challenged in recent years by increasing summer tourism. The various human activities practised here are not controlled in any way, and are therefore likely to damage the ecosystems in the long term. In fact, as the area is not considered a ''marine protected area'' under French law, its legal status does not allow it to take any measures, or use any means, to deal with such use. For this reason, this thesis has set itself the objective of proposing a new, effective management tool, appropriate to its various ecological and socio-economic challenges. To this end, it has adopted an integrated approach, drawing on various studies included in a multidisciplinary project entitled ''Cap Roux 2023''. More specifically, an economic assessment of the marine ecosystem services provided by this remarkable site was carried out, with the strategic aim of guiding political decision-makers towards a change in its status.