L'évolution du statut juridique d'une zone marine protégée au regard de l'évaluation des services écosystémiques : le cas du cantonnement de pêche du Cap Roux.

The evolution of the legal status of a marine protected area with regard to the evaluation of ecosystem service : the case of the Cap Roux fishery reserve.

• Auteur / Autrice : Claudia Tari
• Direction : Virginie Mercier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 10/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Cantonnement de pêche

Cap Roux

Évaluation économique

Services écosystémiques

Aire marine protégée

Démarche qualitative

Fishery reserve

Cap Roux

Economic valuation

Ecosystem services

Marine protected area

Qualitative approach

Résumé

La zone d'étude sur laquelle porte le projet de thèse se concentre principalement sur les 450 hectares du Cantonnement de pêche du Cap Roux (CPCR). Créé en 2003, à l'initiative de la Prud'homie de pêche de Saint-Raphaël, cet espace abrite une grande diversité d'espèces protégées (Mérou, Corbs...) et d'habitats remarquables (herbiers de Posidonies...). Ses 450 hectares, intégrés au site marin Natura 2000 de l'Estérel, bénéficient d'une interdiction totale de pêche. Les suivis scientifiques engagés dès 2004 ont permis d'observer un accroissement significatif des stocks halieutiques. Cette excellente qualité environnementale est une source de richesse économique tant pour les pêcheurs, que pour les activités de loisir (e.g. plongée sous-marine). Cependant, la richesse de son patrimoine naturel marin attire, durant la période estivale, différents usages anthropiques, tels que la plaisance, la plongée, la chasse sous-marine ou encore la pêche en raison d'une méconnaissance de la réglementation. Or, le statut du Cantonnement de pêche du Cap Roux, qui n'est pas une « aire marine protégée » au sens du droit français, ne dispose pas de mesures et de moyens lui permettant d'accompagner cette fréquentation. Ainsi, dans l'objectif de répondre aux multiples enjeux du cantonnement et d'y instaurer une gestion durable, l'Observatoire marin, a développé un projet pluridisciplinaire et multipartenarial (« CAP ROUX 2023 »). Il a été mené en étroite collaboration avec la Prud'homie de pêche de Saint-Raphaël et est composé de deux modules. Le premier module 'Eco Cap Roux', intègre une thèse en droit de l'environnement. Son objectif est de proposer un outil de gestion qui puisse :) concilier, à la fois le développement durable des activités et la préservation de la biodiversité, ii) être acceptable par les acteurs locaux. Cela implique donc d'établir d'une part, un état des lieux des différentes catégories d'Aires Marines Protégées (AMP) existantes en droit français (listées à l'article L. 334-1 du C. env.), et d'analyser d'autre part, leur transposabilité à l'échelle du Cantonnement, au regard de ses spécificités propres et de ses acteurs locaux. C'est pourquoi, afin de proposer le dispositif juridique le plus approprié, il était nécessaire de connaitre en amont, les caractéristiques socio-économiques et écologiques de la zone. Ces données pluridisciplinaires ont été récoltées dans le cadre d'un second module, intitulé « Pesca Cap Roux », et sont venues alimenter l'analyse juridique.

Created in 2003 on the initiative of the Saint-Raphaël Prud'homie de pêche, the Cap Roux fishery reserve (CPCR) is a site where fishing is totally prohibited. Its 450 hectares are home to a wide variety of protected habitats and species. Nevertheless, its exceptional marine biodiversity, located at the foot of the Estérel massif, has been challenged in recent years by increasing summer tourism. The various human activities practised here are not controlled in any way, and are therefore likely to damage the ecosystems in the long term. In fact, as the area is not considered a ''marine protected area'' under French law, its legal status does not allow it to take any measures, or use any means, to deal with such use. For this reason, this thesis has set itself the objective of proposing a new, effective management tool, appropriate to its various ecological and socio-economic challenges. To this end, it has adopted an integrated approach, drawing on various studies included in a multidisciplinary project entitled ''Cap Roux 2023''. More specifically, an economic assessment of the marine ecosystem services provided by this remarkable site was carried out, with the strategic aim of guiding political decision-makers towards a change in its status.