Les comités d'éthique institutionnels : étude comparée entre la Tunisie et la France.

Institutional ethics committees: comparative study between Tunisia and France.

• Auteur / Autrice : Samira Mahfoudi
• Direction : Guylène Nicolas, Wafa Harar masmoudi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/11/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

Mots clés

Mots clés libres

Ethique

Droit

Etats

Santé

Bioéthique

Institutions

Ethics

States

Health

Law

Institution

Bioethics

Résumé

L'objectif central du projet, est, en comparant le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé français avec son homologue tunisien , de mettre en évidence à la fois les modalités de traitement des questions analogues soulevées dans ces deux pays et de vérifier si ces Comités d'éthique ont vu ou non évoluer leur rôle au regard des compétences qui leur sont dévolues par les textes qui les ont créés. Dans les pays arabes (Mashreq et Maghreb) où l'Islam est généralement prépondérant, la bioéthique se situe dans un contexte différent de celui de l'Occident. D'une part, ces pays ont encore peu connu le processus de sécularisation et de rationalisation qui a profondément marqué l'Occident pendant des siècles. D'autre part, les Etats arabes concernés, relativement homogènes, sont moins disposés à légiférer dans des domaines qu'ils ne considèrent pas totalement de leur ressort et où les valeurs véhiculées, dites universelles, risquent de n'être pas pleinement assumées par leurs différentes communautés religieuses. Enfin, une large part de la population de ces régions, par besoin identitaire, ne se sent pas concernée par une bioéthique laïque à l'occidentale et appelle à une islamisation de la réflexion éthique. Ainsi, dans le Monde Arabe, la réflexion bioéthique s'est d'abord exprimée au niveau des responsables religieux car la norme religieuse est la référence : la première «Conférence Internationale de Médecine » tenue en 1981, au Koweït, s'est achevée par la rédaction d'un « Code Islamique d'Ethique Médicale ». Un premier « Congrès des Sciences Islamiques » s'est tenu au Caire en 1985 et depuis sont prises des positions des sessions annuelles des « Conseils des Académies Islamiques du Fiqh », sans parler des nombreuses Fatwas (décisions en conformité avec le Droit musulman) émises par les instances religieuses islamiques, le rappellent pleinement Le domaine de la bioéthique relève du Code du statut personnel ; encore faut-il préciser que certaines questions telles que la contraception, l'interruption de grossesse, l'acharnement thérapeutique en fin de vie ne relèvent pas stricto sensu du champ de la bioéthique qui se caractérise par les conséquences de l'irruption de la recherche dans le champ médical (expérimentation sur l'homme, assistance médicale à la procréation, recherche sur l'embryon, prélèvements d'organes, etc…).

He central objective of the project is, by comparing the French National Consultative Ethics Committee for Life Sciences and Health with its Tunisian counterparts and to highlight both the methods of dealing with similar questions raised in these two countries and to verify whether or not these Ethics Committees have seen their role evolve with regard to the powers assigned to them by the texts which created them. In Arab countries (Mashreq and Maghreb) where Islam is generally predominant, bioethics is located in a context different from that of the West. On the one hand, these countries have still little experience of the process of secularization and rationalization which has profoundly marked the West for centuries. On the other hand, the Arab States concerned, relatively homogeneous, are less willing to legislate in areas that they do not consider entirely within their jurisdiction and where the values ​​conveyed, called universal, risk not being fully assumed by their different religious communities. Finally, a large part of the population of these regions, out of a need for identity, does not feel concerned by Western-style secular bioethics and calls for an Islamization of ethical reflection. Thus, in the Arab World, bioethical reflection was first expressed at the level of religious leaders because the religious norm is the reference: the first “International Medicine Conference” held in 1981, in Kuwait, ended with the drafting of an “Islamic Code of Medical Ethics”. A first “Congress of Islamic Sciences” was held in Cairo in 1985 and since then the positions of the annual sessions of the “Councils of Islamic Fiqh Academies” have been taken, not to mention the numerous Fatwas (decisions in accordance with Muslim Law) issued by Islamic religious authorities, fully recall this The field of bioethics falls under the Personal Status Code; It is still necessary to specify that certain questions such as contraception, termination of pregnancy, relentless therapeutic efforts at the end of life do not fall strictly within the field of bioethics which is characterized by the consequences of the irruption of research. in the medical field (human experimentation, medically assisted procreation, embryo research, organ harvesting,