La politique juridique extérieure des Etats à l'égard du crime de génocide

The mobilisation of law and diplomacy in a context of armed conflict

• Auteur / Autrice : Guillemette Jegou
• Direction : Muriel Ubeda-saillard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 04/09/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Droit international

Diplomatie

Conflit armé

International law

Diplomacy

Armed conflict

Résumé

Ce sujet de thèse propose d'explorer la politique juridique extérieure des Etats, c'est-à-dire le discours que ceux-ci portent à l'égard du droit international afin d'en légitimer ou délégitimer l'application. L'analyse de ce mécanisme dans la présente thèse se concentre sur le crime de génocide en tant qu'objet d'étude. Le crime de génocide a été intégré au droit international dans la Convention sur la prévention et la répression du génocide en 1948, qui en donne une définition juridique et consacre la responsabilité internationale des individus et des Etats à cet égard. La souplesse de la définition du génocide en droit international et sa haute valeur morale semblent aujourd'hui avoir fait de cette notion une variable stratégique dans la politique extérieure des Etats. Effectivement, la notion de génocide parait être utilisée par certains Etats pour dénoncer des actes perçus comme contraires au droit international ou pour obtenir un soutien politique d'autres sujets dans la poursuite de leurs prétentions propres. Le génocide semble donc dangereusement devenir un concept à la limite du droit et du politique, et sa valeur sur les plans juridique et moral pourrait être questionnée. La thèse propose donc d'analyser l'utilisation du concept de génocide dans le discours des Etats, sa fonction, son intérêt, et les incidences de tels discours sur ce concept en lui-même d'une part, et sur la valeur et l'applicabilité du droit dans l'ordre juridique international d'autre part.