LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR POUR LES CREATIONS GENEREES PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT VIETNAMIEN ET LE DROIT FRANÇAIS

Copyright Protection for AI-Generated Works: A Comparative Study Between Vietnamese and French Law

• Auteur / Autrice : Ha Phuong Trinh
• Direction : Edith Blary-clement
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERADP - L'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Droit d'auteur

Intelligence artificielle

Droit vietnamien

Droit français

Protection

Copyright

AI-Generated

Vietnamese law

French law

Protection

Résumé

L'émergence de l'intelligence artificielle, en particulier de l'IA générative, remet profondément en cause les fondements traditionnels du droit d'auteur, dans la mesure où les machines sont désormais capables de créer de manière autonome des œuvres sans intervention humaine directe. Cela soulève une question centrale : une création produite par une IA peut-elle être qualifiée d'« œuvre de l'esprit », et qui en serait l'auteur ? Dans le cadre comparatif entre le droit français et le droit vietnamien – tous deux ancrés dans une conception anthropocentrique de la création – cette problématique devient encore plus complexe. Le droit français demeure attaché à l'exigence d'une intervention humaine portant l'empreinte de la personnalité, tandis que le droit vietnamien adopte une approche plus flexible en mettant l'accent sur le résultat créatif. La thèse vise à analyser ces tensions – entre l'homme et la machine, entre originalité et nouveauté, entre protection des intérêts économiques et préservation des valeurs culturelles – afin de proposer un modèle de protection adapté aux œuvres générées par l'IA, à la lumière d'une comparaison approfondie entre les deux systèmes juridiques.

He emergence of artificial intelligence, particularly generative AI, profoundly challenges the traditional foundations of copyright law, as machines are now capable of autonomously producing works without direct human intervention. This raises a central question: can an AI-generated creation be considered a “work of authorship,” and if so, who would be recognized as the author? In the comparative context of French and Vietnamese law—both grounded in an anthropocentric conception of creativity—the issue becomes even more complex. French law remains firmly attached to the requirement of human intervention reflecting the author's personality, whereas Vietnamese law adopts a more flexible approach by focusing on the creative result. This thesis aims to analyze these tensions—between human and machine, originality and novelty, economic interests and cultural values—in order to propose an appropriate model of protection for AI-generated works, based on an in-depth comparison of the two legal systems.