L'urgence en droit public financier

The emergency in public financial law

• Auteur / Autrice : Pierre Brulois
• Direction : Stéphanie Damarey
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Droit public financier

Urgence

Droit public

Droit budgétaire

Juridictions financières

Public financial law

Emergency

Public law

Budgetary law

Financial courts

Résumé

Les récentes crises financières, sociales ou sanitaires montrent combien les crises sont un élément majeur du droit. En particulier le droit public financier est systématiquement sollicité face aux situations de crise tant les finances occupent une place centrale dans l'action publique. Toutefois, l'urgence semble ancrée au plus profond de nombreux domaines du droit public financier. Ainsi, le droit budgétaire apparaît strictement inscrit dans le principe d'annualité, qui commande un calendrier d'adoption de la loi de finances annuelle particulièrement contraignant. S'agissant du droit fiscal, s'ajoute à ce calendrier une dimension d'ajustement de l'équilibre des comptes publics. L'urgence a un impact tel sur le droit public financier que ses aspects les plus contraignants, que sont la comptabilité publique et l'encadrement européen des finances publiques, sont largement affectés par les événements impromptus auxquels les collectivités publiques doivent faire face. Seul le contentieux financier semble être inégalement saisi par la notion d'urgence. L'étude se propose ainsi de déterminer quels liens entretient le droit public financier avec l'urgence, entre prévision et réaction face à celle-ci.

Recent financial, social and health crises have shown just how important crises are to the law. In particular, public finance law is systematically called upon in crisis situations, given the central role played by finance in public action. However, urgency seems to be deeply rooted in many areas of public finance law. Budgetary law, for example, is strictly governed by the principle of annuality, which imposes a particularly restrictive timetable for the adoption of the annual Finance Act. In the case of tax law, this timetable is compounded by the need to adjust the balance of public accounts. The urgency of the situation has such an impact on public finance law that its most restrictive aspects - public accounting and the European framework for public finance - are largely affected by the impromptu events that public authorities have to deal with. Only financial litigation seems to be unequally affected by the notion of urgency. The aim of this study is to determine the relationship between public finance law and urgency, between anticipation and reaction.