RSE et Concurrence

CSR and Competition

• Auteur / Autrice : Aida Brenda Traore
• Direction : Nicolas Dorandeu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 04/09/2023
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Rse

Concurrence

Social

Environnement

Entreprises

Cse

Competition

Social

Environment

Corporates

Résumé

Cette thèse a pour objet de démontrer que la montée en puissance de la RSE, à travers l'action conjuguée des pouvoirs publics et des acteurs économiques eux-mêmes, peut produire des effets opposés sur la concurrence et, en conséquence, des réactions diverses de la part du droit de la concurrence, aussi bien dans son volet relatif à la concurrence déloyale et aux pratiques restrictives de concurrence que dans son volet relatif aux pratiques anticoncurrentielles, au contrôle des concentrations et des aides d'Etat. Concrètement, dans certains cas, la RSE peut entraver la concurrence. Le droit de la concurrence peut alors soit accepter cette entrave soit s'y opposer. Dans d'autres cas, la RSE peut favoriser la concurrence. Le droit de la concurrence devrait alors l'encourager.

This thesis aims to demonstrate that the rise of CSR, through the combined action of public authorities and economic actors themselves, can produce opposite effects on competition and, consequently, various reactions on the part of competition law, both in its section on unfair competition and restrictive practices of competition and in its section on anti-competitive practices, control of mergers and State aid. Concretely, in some cases, CSR can hinder competition. Competition law can then either accept or oppose this restriction. In other cases, CSR can promote competition. Competition law should then encourage it.