L'instrumentalisation de la commande publique

The instrumentalization of public procurement in France

• Auteur / Autrice : Max Loizeau-radwan
• Direction : Charles andre Dubreuil
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital

Mots clés

Mots clés libres

Commande publique

Marché public

Concession

Instrumentalisation

Contrat public

Droit de la commande publique

Public procurement

Instrumentalization

Public Law

Contract

France

Résumé

Depuis une dizaine d'année, la commande publique, en raison principalement de son fort impact économique, est employée par les pouvoirs publics en vue de satisfaire des intérêts tels que la protection de l'emploi, la lutte contre l'exclusion, la lutte contre les discriminations liées au sexe ou au handicap, la préservation du principe de laïcité, la protection de l'environnement ou encore la relance de l'économie depuis l'épidémie de Covid. Le dépassement du seul critère du meilleur rapport qualité-prix interroge sur le principe de bonne gestion des deniers publics et la commande publique doit être envisagée comme un levier des politiques publiques.