L'impératif de développement durable en Droit forestier.

The Imperative of Sustainable Development in Forest Law.

• Auteur / Autrice : Louis Morlier
• Direction : Katia Blairon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Droit forestier

Développement Durable

Gestion durable des forêts

Conservation des ressources forestières

Exploitation responsable forestière

Forest Law

Sustainable Development

Sustainable Forest Management

Forest Resource Conservation

Responsible Exploitation

Résumé

Le développement durable est devenu un impératif dans tous les domaines de la société, et le droit forestier n'y fait pas exception. Bien que le droit forestier soit un droit des ressources naturels qui reste hermétique au droit de l'environnement, cela n'exclut pas importance de ce dernier. Les forêts font face à des menaces croissantes telles que la déforestation, l'exploitation non contrôlée des ressources, le changement climatique… Le droit forestier n'est pas une branche du droit de l'environnement et n'est pas un droit de protection. Le développement durable se définit comme un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Cette thèse vise à démontrer pourquoi il est crucial de d'appliquer le développement durable en droit forestier pour préserver ces écosystèmes précieux et maintenir un équilibre entre les besoins des générations présentes et futures. En droit forestier, le développement durable concerne à la fois l'utilisation de la ressource bois, le reboisement, le renouvellement d'essences adaptées au climat, la reconversion d'usage de certaines forêts, la gestion de celles-ci, mais il est nécessaire de prendre en compte également les fonctions sociales (récréatives, santé …) et écologiques (services écosystémiques, protection …) des forêts. L'un des objectifs de cette thèse sera de repenser la définition du développement durable, afin de l'intégrer au mieux à la protection des forêts sans compromettre l'aspect économique de l'industrie bois. Cette thèse se distingue par son approche novatrice qui combine les aspects juridiques du droit forestier avec une perspective pluridisciplinaire. En intégrant des disciplines telles que l'écologie, l'économie, la sociologie et les sciences sociales, cette recherche propose une approche holistique pour appréhender les enjeux complexes liés au droit forestier et à la gestion des forêts dans la notion incontournable du développement durable. L'approche méthodologique de cette thèse aura pour objectif d'allier recherches académiques approfondies qui seront confrontées à la réalité du terrain en sollicitant de nombreux professionnels afin de recueillir leur avis et expérience. Cette stratégie vise à offrir une perspective complète et approfondie. De surcroît, il sera pertinent d'apporter l'exemple d'autres pays européens en se focalisant sur la doctrine et la pratique de pays d'Europe du Sud tels que le Portugal et/ou l'Espagne. L'idée de se rapprocher des modèles de ces pays serait intéressante pour un travail de recherche en droit français, puisqu'ils ont anticipé les effets de la sécheresse. Ils se sont adaptés à ce à quoi la France doit s'adapter aujourd'hui. Au regard de la pluridisciplinarité du sujet, la méthodologie de recherche nécessitera de se rapprocher des acteurs de la forêt, des acteurs politiques, ou des associations, afin d'avoir à l'appui des visions contradictoires, participant ainsi à la construction de mon argumentaire. Cela pourrait, en plus de la construction d'un travail juridique, m'amener à m'intéresser à la sociologie, puisque l'usage des forêts est qualifié de controverse en sciences sociales. Le premier apport de cette thèse est l'exploration et la réflexion autour du droit forestier, domaine peu courant dans le cadre d'une thèse en droit. Un autre apport réside dans sa démarche visant à identifier, à rechercher et à proposer des solutions tangibles pour la mise en œuvre d'un droit forestier durable. En identifiant les lacunes actuelles, elle fournira des propositions pour adapter le droit forestier aux besoins environnementaux, économiques et sociaux. Cette approche stimulera une réflexion autour de l'exploitation responsable des ressources forestières tout en préservant leur durabilité. Il est crucial de souligner que cette thèse reposera sur des données actualisées, renforçant ainsi sa pertinence et sa validité dans l'évolution du domaine.

Sustainable development has become an imperative across all sectors of society, and forest law is no exception. Despite forest law remaining distinct from environmental law, its significance cannot be overlooked. Forests face escalating threats such as deforestation, uncontrolled resource exploitation, and climate change. Forest law is not merely a subset of environmental law; it remains independent and exclusive. Sustainable development, defined as a mode of development that meets present needs without compromising the ability of future generations to meet their own needs, is at the core of this thesis. In forest law, sustainable development encompasses the utilization of timber resources, reforestation, the cultivation of climate-adapted species, the conversion of forest usage, and their management. However, it is imperative to also consider the social functions (recreational, health, etc.) and ecological functions (ecosystem services, protection, etc.) of forests. One of the primary objectives of this thesis is to redefine the concept of sustainable development, integrating it seamlessly into forest protection without jeopardizing the economic aspect of the timber industry. This thesis stands out due to its innovative approach, amalgamating legal aspects of forest law with a multidisciplinary perspective. By incorporating disciplines such as ecology, economics, sociology, and social sciences, this research presents a holistic approach to comprehend the intricate challenges related to forest law and forest management within the indispensable framework of sustainable development. This methodology aims to combine in-depth academic research with real-world scenarios, involving numerous professionals to solicit their opinions and experiences. Furthermore, drawing on examples from other European countries, particularly focusing on the doctrines and practices of Southern European countries such as Portugal and/or Spain, adds a comparative dimension. Exploring these models would be invaluable for research in French law, considering these nations have preemptively adapted to the effects of drought, something France must address presently. Given the interdisciplinary nature of the topic, the research methodology necessitates engagement with forest stakeholders, political actors, and associations to incorporate divergent viewpoints, thereby contributing to the construction of a well-rounded argument. In addition to legal research, this might lead me to delve into sociology since the use of forests is a controversial topic in social sciences. This thesis makes a pioneering contribution by delving into forest law, an unusual focus for a doctoral thesis in law. Another significant contribution lies in its endeavor to identify, explore, and propose tangible solutions for the implementation of sustainable forest law. By pinpointing current gaps, the thesis will provide recommendations to adapt forest law to environmental, economic, and social needs. This approach will prompt reflection on responsible forest resource exploitation while preserving their sustainability. It's crucial to emphasize that this thesis will rely on meticulously updated data, reinforcing its relevance and validity in an ever-evolving context.