« Droit d'alerte et de retrait du salarié : évolution et perspectives »

The employee's right of alert and withdrawal: developments and perspectives

• Auteur / Autrice : Yohanan Said
• Direction : Franck Petit
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDS - Centre de Droit Social

Mots clés

Mots clés libres

Alerte

Salarié

Droit de retrait

Employeur

Alert right

Withdrawal right

Employee

Right

Résumé

À l'édifice législatif et réglementaire de santé et sécurité au travail mettant une obligation d'action étendue et de prévention à la charge de l'employeur, le droit d'alerte et de retrait peut paraître un outil proactif au bénéfice du salarié. De son usage circonstancié en cas de danger grave et imminent, se dessinent les contours d'un régime dont dépend la sécurité bien comprise et la maîtrise des risques. Si la prévention reste la pierre angulaire de la réglementation de la sécurité au travail, il apparaît que le régime du droit de retrait peut constituer l'ultime réponse à une situation critique. Le droit d'alerte, corollaire incontournable du droit de retrait, assure la publicité et l'opposabilité de la situation perçue ou supposée dangereuse. L'employeur ainsi informé se retrouve être responsable dans une chaîne décisionnelle, impliquant les acteurs et les instances de la sécurité et de la santé au travail. Des efforts ont été initiés à l'édification d'un droit spécial en la matière, notamment pour les risques de santé publique ou causés l'environnement Ces outils, pour efficaces qu'ils soient, mériteraient une construction plus aboutie et un développement de leurs régimes, invitant à une réflexion sur leurs définitions, illustrations, et à une mise en perspective, législative, réglementaire, jurisprudentielle, mais également de droit comparé.

In the legislative and regulatory framework of occupational health and safety, which places the employer under an obligation to take extensive and preventive action, the right to alert and withdraw may appear to be a proactive tool for the benefit of the employee. Its detailed use in the event of serious and imminent danger outlines the contours of a system on which the well understood safety and risk control depends. While prevention remains the cornerstone of occupational safety regulations, it appears that the right of withdrawal regime can be the ultimate response to a critical situation. The right of alert, an unavoidable corollary of the right of withdrawal, ensures the publicity and opposability of the perceived or supposedly dangerous situation. The employer thus informed finds himself responsible in a decision-making chain, involving the actors and authorities of occupational health and safety. Efforts have been initiated to build a special law in this area, particularly for public health risks or environmental risks. These tools, however effective they may be, would deserve a more accomplished construction and development of their regimes, inviting reflection on their definitions, illustrations, and a legislative, regulatory, jurisprudential and comparative law perspective.