Le régime d'assurance chômage du secteur public en France

The legal regime of the unemployment of the public sector in France

• Auteur / Autrice : Radhwane Boulahbal
• Direction : Franck Petit
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDS - Centre de Droit Social

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux chômage secteur public

Chômage du secteur public

Chômage

Régime d'assurance chômage du secteur public

Assurance-chômage

Contentieux chômage

Unemployment of the public sector

Public sector

Dispute public sector

Unemploment

Résumé

La thématique choisie pour mon projet de thèse est le régime d'assurance-chômage sous le prisme des spécificités du secteur public. En effet depuis quelques années nous constations que le déficit de l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage en France, à savoir l'UNEDIC, ne cesse de s'amplifier. Plusieurs conventions ont pu entrer en vigueur ayant pour but, non seulement l'adaptation des règles liées à la gestion du chômage à l'évolution du droit du travail et à la situation concrète des chômeurs, mais également la résorption et l'optimisation du budget mis en place pour cette gestion. Cependant nous constatons que les règles mises en place dans le cadre de ces conventions ne sont pas vraiment adaptées au secteur public (agents titulaires et non titulaires de la fonction publique. De par cette inadaptation nous remarquons, dans la pratique, que des vides juridiques voient le jour et notamment en lien avec les spécificités du secteur public. Certains de ces vides juridiques sont comblés par l'intervention du juge administratif et d'autres par des circulaires. Ce qui est regrettable c'est le fait que tant qu'un contentieux n'aboutit pas devant le juge, l'application des règles de l'assurance chômage reste imprécises. L'objet de notre étude porte également sur la démonstration des conséquences néfastes d'une telle imprécision sur la dette de l'UNEDIC mais également sur la gestion des deniers publics. D'où la nécessaire remise en question du processus d'élaboration desdites règles, à savoir, est-il légitime de laisser cette compétence aux partenaires sociaux ou bien doit-on passer la main à l'Etat. Le postulat actuel qui peut être souligné étant : le contentieux existe en majeure partie à cause de l'imprécision et de l'inadaptation des règles de l'assurance-chômage au secteur public. L'intérêt du sujet vise également le constat selon lequel l'administration tend à se développer sur le modèle de l'entreprise ou du secteur privé de manière globale.

La thématique choisie pour mon projet de thèse est le régime d'assurance-chômage sous le prisme du secteur public. En effet depuis quelques années nous constations que le déficit de l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage en France, à savoir l'UNEDIC, ne cesse de s'amplifier. Plusieurs conventions ont pu entrer en vigueur ayant pour but, non seulement l'adaptation des règles liées à la gestion du chômage à l'évolution du droit du travail et à la situation concrète des chômeurs, mais également la résorption et l'optimisation du budget mis en place pour cette gestion. Cependant nous constatons que les règles mises en place dans le cadre de ces conventions ne sont pas vraiment adaptées au secteur public (agents titulaires et non titulaires de la fonction publique. De par cette inadaptation nous remarquons, dans la pratique, que des vides juridiques voient le jour et notamment en lien avec les spécificités du secteur public. Certains de ces vides juridiques sont comblés par l'intervention du juge administratif et d'autres par des circulaires. Ce qui est regrettable c'est le fait que tant qu'un contentieux n'aboutit pas devant le juge, l'application des règles de l'assurance chômage reste imprécises. L'objet de notre étude porte également sur la démonstration des conséquences néfastes d'une telle imprécision sur la dette de l'UNEDIC mais également sur la gestion des deniers publics. D'où la nécessaire remise en question du processus d'élaboration desdites règles, à savoir, est-il légitime de laisser cette compétence aux partenaires sociaux ou bien doit-on passer la main à l'Etat. Le postulat actuel qui peut être souligné étant : le contentieux existe en majeure partie à cause de l'imprécision et de l'inadaptation des règles de l'assurance-chômage au secteur public. L'intérêt du sujet vise également le constat selon lequel l'administration tend à se développer sur le modèle de l'entreprise ou du secteur privé de manière globale.