L'équilibre des droits des parties en procédure pénale

The balance of the parties' rights in criminal procedure

• Auteur / Autrice : Maria Slimani
• Direction : Philippe Bonfils
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Procédure pénale

Parties

Équilibre des droits

Parties

Criminal law

Criminal procedure

Balance of rights

Résumé

La notion d'équilibre des droits correspond à l'idée d'une procédure qui exigerait, tout au long de la chaîne pénale, un juste équilibre des droits des parties à la procédure. La quête d'un tel équilibre est si importante que la toute première phrase du Code de procédure pénale mentionne cette exigence. Pourtant, la procédure semble glisser vers un déséquilibre en faveur de l'accusation, notamment en raison des prérogatives dont dispose le ministère public en tant que partie. L'objet de cette thèse sera d'examiner la façon dont le principe directeur d'équilibre des droits des parties s'applique aux différentes phases de la procédure : de la mise en état en du procès pénal, à l'exécution des peines en passant par l'instance. Aussi, il conviendra d'analyser la nature et les critères d'application d'un principe aux contours flous : comment mettre en balance des droits alors même que l'on ne connaît pas l'unité de mesure de référence ? Il conviendra d'étudier quelles évolutions ont permis d'accroître l'effectivité de ce principe, puis le cas échéant, de s'intéresser aux facteurs des déséquilibres existants. En somme, il conviendra d'étudier l'évolution, l'effectivité, la portée, les forces, les faiblesses, et peut-être l'avenir du principe d'équilibre des droits des parties au sein de toutes les phases de la procédure pénale. Cela permettra d'analyser et de comparer la teneur d'un seul et unique principe à des moments différents où les enjeux ne sont pas les mêmes : lorsque la partie suspectée est encore présumée innocente, puis au moment où il s'agira de se décider sur sa culpabilité, mais aussi une fois qu'elle aura été condamnée. Alors, plusieurs questions seront soulevées : comment les droits de la défense et de l'accusation sont-ils mis en balance ? Comment la victime partie civile parvient-elle à trouver sa place ? Comment tous ces intérêts divers et parfois antagonistes s'articulent afin de servir ou desservir la justice pénale ? Plus précisément, qu'est-ce que l'équilibre ? Qui sont les parties visées ? Quels sont les droits concernés et qui doit assurer un tel équilibre ? Cibler les difficultés ne permettra pas de les résoudre, mais servira néanmoins de support en vue de l'élaboration d'une théorie générale sur le principe d'équilibre des droits des parties en procédure pénale.