Acculturation juridique en République démocratique du Congo : Enjeux et perspectives historiques

Legal acculturation in the Democratic Republic of Congo: historical challenges and perspectives

• Auteur / Autrice : Olivia Salam
• Direction : Eric Gasparini
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 08/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERHIIP - Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Acculturation

Tradition

Droit

Coutume

Indépendance

Colonialisme

Tradition

Acculturation

Customers

Law

Colonialism

Independence

Résumé

Parler de l'acculturation juridique en République démocratique du Congo revient en premier lieu, à faire une analyse rétrospective sur l'origine, la nature et la finalité des diverses normes juridiques qui ont régis cette nation à différentes époques de son histoire. Cela renvoie en second lieu, à examiner les possibles influences et interactions dans un rapport de systèmes entre le droit traditionnel africain et le droit colonial d'origine occidentale pendant la conquête coloniale et à la période postcoloniale. En effet, l'évolution historique du droit congolais reste marquée par la rencontre, à l'époque coloniale, de deux conceptions différentes du « Droit » et de la « Justice » sur le territoire national, à savoir la conception traditionnelle congolaise et celle, occidentale, importée par la puissance coloniale. Le droit et la justice dans la société traditionnelle africaine, congolaise en particulier, étaient liés à l'organisation et à la mentalité des sociétés autochtones. Ces sociétés ont connu des instances hybrides puisque étant à la fois judiciaires, mystico-religieuses et politiques, propres à chaque famille, clan et royauté. Comme dans toutes les sociétés africaines traditionnelles, ces dernières appliquaient des normes coutumières tendant à sauvegarder l'harmonie et la survie du groupe, une justice privilégiant la conciliation. La préoccupation de l'institution judiciaire dans l'univers traditionnel est d'éviter les déchirements sociaux, tandis que celle de la justice inspirée de l'Occident est d'écarter de la société ceux qui agissent contre l'intérêt général, même si cela provoque des dissensions puisque c'est l'État qui assure l'avenir. Dans la conception traditionnelle, quand survient un problème, il est d'abord débattu au sein des instances parentales et, finalement, on prend la solution que l'on estime la meilleure pour la cohésion et l'avenir du groupe, c'est la coutume. Cette conception du droit et de la justice, qui date de l'époque précoloniale, a été fortement ébranlée à l'arrivée de la puissance coloniale. En effet, les représentants du roi belge avaient tenu à imposer sur la terre conquise le droit et le système juridico-administratif calqués sur le modèle belge en remettant en cause le système existant et, ce faisant, en niant les réalités locales. Selon cette conception occidentale de la justice, les décisions ou solutions à prendre en cas de survenance de conflits sont celles prédéfinies par l'État à travers les divers codes et règlements. En Afrique, la reproduction des modèles importés et/ou imposés a marginalisé la palabre. La capacité de gestion locale se heurte aux logiques importées dans le processus d'acculturation ou d'interpénétration des cultures et des systèmes de gestion différents qui cohabitent. L'absence de maîtrise de ce processus dans le management explique dans une large mesure la faiblesse de la capacité gestionnaire qui se traduit par la faillite des États et de leurs entreprises marchandes en Afrique. Au Congo, le passage d'une justice traditionnelle à une justice coloniale moderne ne pouvait que bouleverser profondément la majorité des populations autochtones ; en effet, les conceptions qui fondent cette institution ainsi que les fonctions qu'elles jouent dans les deux univers juridiques sont largement différentes. La rencontre des cultures juridiques occidentale (étrangère et essentiellement basée sur l'écrit) et africaine (locale, fondamentalement structurée autour de l'oralité) a donné lieu à un système juridique de compromis. Plutôt que de parler de coexistence des droits, il convient de parler de subjugation des systèmes juridiques africains par le droit occidental. Il en est résulté ainsi une sorte de « guerre des normes » traduite plutôt par l'euphémisme « dualisme » ou « pluralisme juridique » ou encore par le « syncrétisme juridique ». En effet, il est admis que la plupart des dispositions du Code Napoléon de 1804, édictées ou adoptées en plein libéralisme philosophique et économique ont servi à d'autres fins : domination politique, assimilation, acculturation juridique par l'ignorance ou la méprise de l'altérité. En dépit de toute tentative d'acculturation juridique, la puissance coloniale n'a finalement pas pu éradiquer complètement les instances indigènes de régulation sociale et de résolution des différends ; celles-ci continuent d'exister, voire de résister concurremment à la justice étatique. Cela constitue une interrogation pour l'autorité politique actuelle, appelée à les organiser pour faciliter l'accès à la justice d'une manière qui soit adaptée au contexte social. La tradition juridique congolaise est pluraliste. Le droit traditionnel coexiste avec le droit écrit d'origine occidentale. À la base, chaque famille, chaque communauté a ses propres normes ; en cas de conflit, on recourt préalablement aux sages, aux anciens pour trancher selon les us et coutumes connus et acceptés de tous. Le juge étatique est marginalisé et rejeté au sein de la population. La saisine d'instances externes au cercle familial intervient en cas de non compromis et pour certains faits infractionnels graves. Dans cette pluralité de normes sociales et d'instances de régulation, reste prédominant l'ordre normatif et juridictionnel hérité de la puissance coloniale. Pour rappel, la puissance coloniale avait imposé un droit et une organisation juridique calqués sur le modèle belge. D'origine étrangère, cette justice coloniale était autoritaire, imposée, hiérarchisée et centralisée. C'est donc un système inadapté et déraciné des réalités locales de la colonie. Le droit et le modèle institutionnel occidentaux dont a hérité l'État congolais restent inaccessibles et compréhensibles de la population congolaise. Ces difficultés sont en partie liées à la surproduction législative (inflation législative) sans réelle prise en compte des besoins de la population et des réalités locales, mais aussi à l'ignorance des textes de loi promulgués, ainsi qu'au manque de planification dans le secteur de la justice et au manque de mécanismes de promotion des droits et de protection de proximité. Aujourd'hui, il est difficile de connaître la façon dont les États africains ont dû gérer l'héritage normatif et institutionnel colonial après les indépendances politiques. Dans un mimétisme juridique non maîtrisé, le justiciable est appelé à faire un choix entre les pratiques locales et le droit codifié. Ce dernier est pratiquement ignoré des populations ; ce qui nous amène à nous interroger sur la nature et le volume des actions à réaliser pour faciliter l'accès au droit et à la justice ? Comment adapter le droit congolais au contexte social et culturel ? Certes, toute démarche tendant à réécrire le droit devrait prendre en compte les impératifs nationaux et les enjeux internationaux liés à la mondialisation. Il est donc judicieux de trouver un possible accommodement entre les coutumes locales et le droit écrit d'origine occidentale, en vue d'un nouvel ordre juridique qui serait mieux adapté aux réalités sociales et culturelles africaines. Par une double approche juridique et sociologique, la présente étude à caractère historique tend à promouvoir l'instauration d'une culture juridique basée sur les réalités locales, impliquant notamment la connaissance du droit, de la norme écrite ou coutumière applicable et un accès facile et simplifié au droit et au service public de la justice garanti à toutes les couches de la population.

To speak of legal acculturation in the Democratic Republic of Congo is firstly to analyze retrospectively the origin, nature, and purpose of the various legal norms that have governed this nation at different times in its history. Secondly, it means examining the possible influences and interactions in a systems relationship between traditional African law and colonial law of Western origin during the colonial conquest and in the post-colonial period. The historical development of Congolese law is still marked by the encounter, during the colonial period, of two different conceptions of “Law” and “Justice” on the national territory, namely the traditional Congolese conception and the Western conception imported by the colonial power. Law and justice in traditional African society, and Congolese society in particular, were linked to the organization and mentality of Indigenous societies. These societies had hybrid bodies, being at once judicial, mystico-religious, and political, specific to each family, clan, and royalty. As in all traditional African societies, these applied customary norms designed to safeguard the harmony and survival of the group, with justice favoring conciliation. The concern of the judicial institution in the traditional world is to avoid social upheaval, whereas the concern of Western-inspired justice is to remove from society those who act against the general interest, even if this causes dissension since it is the State that ensures the future. In the traditional conception, when a problem arises, it is first debated within the parental bodies, and, in the end, the solution that is deemed best for the cohesion and future of the group is adopted, i.e. custom. This concept of law and justice, which dates back to pre-colonial times, was severely undermined by the arrival of colonial power. The Belgianking's representatives had insisted on imposing on the conquered land the law and the legal-administrative system modeled on the Belgian model, calling into question the existing system and, in so doing, denying local realities. According to this Western conception of justice, the decisions or solutions to be taken when conflicts arise are those predefined by the State through the various codes and regulations. In Africa, the reproduction of imported and/or imposed models has marginalized the palaver. Local management capacity comes up against imported logic in the process of acculturation or interpretation of the different cultures and management systems that coexist. The failure to master this process in management largely explains the weakness of management capacity, which is reflected in the failure of states and their commercial enterprises in Africa. In Congo, the transition from a traditional justice system to a modern colonial justice system was bound to have a profound effect on most of the Indigenous population, as the concepts on which this institution is based and the functions it plays in the two legal universes are very different. The meeting of Western legal cultures (foreign and essentially based on the written word) and African legal cultures (local, fundamentally structured around oral tradition) has given rise to a legal system of compromise. Rather than talking about the coexistence of laws, we should be talking about the subjugation of African legal systems by Western law. The result has been a kind of “war of norms”, euphemistically translated as “dualism”, “legal pluralism” or “legal syncretism”. Indeed, it is accepted that most the provisions of the Napoleonic Code of 1804, enacted or adopted in the midst of philosophical and economic liberalism served other purposes: political domination, assimilation, legal acculturation through ignorance or misunderstanding of otherness. Despite all attempts at legal acculturation, the colonial power was ultimately unable to completely eradicate indigenous bodies of social regulation and dispute resolution; these continue to exist, and even to resist state justice. This raises questions for today's political authorities, who are called upon to organize them to facilitate access to justice in a way that is adapted to the social context. The Congolese legal tradition is pluralist. Traditional law coexists with written law of Western origin. Basically, each family and each community has its own rules; in the event of conflict, the wise men and the elders are first called upon to settle the matter in accordance with the customs and practices known and accepted by all. The state judge is marginalized and rejected by the population. Referrals to authorities outside the family circle are made in the event of non-compliance and for certain serious offences. Within this plurality of social norms and regulatory bodies, the normative and jurisdictional order inherited from the colonial power remains predominant. As a reminder, the colonial power had imposed a law and a legal organization based on the Belgian model. Of foreign origin, this colonial justice system was authoritarian, imposed, hierarchical and centralized. It was therefore an ill-adapted system, uprooted from the local realitied of the colony. The western law and institutional model inherited by the Congolese state remains inaccessible and incomprehensible to the Congolese population. Thses difficulties are partly due to the overproduction of legislation (legislative inflation) without any real consideration for the needs of the population and local realities, but also is ignorance of the laws that have been promulgated, as well as the lack of planning in the justice sector and the lack of mechanisms for ptomoting rights and legal protection. Today, it is difficult to know how African States have managed the legacy of colonial legislation and institutions following political independence. As a result of uncontrolled legal mimicry, litigans have to choose between local practices and codified law. The latter is virtually unknown to the local population, which leads us to wonder about the nature and scope of the actions that need to be taken to facilities access to the law and to justice. How can Congolese law be adapted to the social and cultural context? Of course, any attempt to rewrite the law should take account of national imperatives and international issues linked to globalization. It is therefore advisable to find a possible accommodation between local customs and written law of Western origin, with a view to a new legal order that would be better adapted to African social and cultural realities. Using a dual legal and sociological approach, this historical study seeks to promote the establishment of a legal culture based on local realities, involving in particular knowledge of the law, the applicable written or customary norm,and easy, simplified access to the law, and to the public justice service guaranteed to all sections of the population.