L'exploitation de l'image des sportifs

• Auteur / Autrice : Jean-Charles Achilli
• Direction : Fabrice Rizzo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 15/11/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Droit à l'image

Exploitation de l'image

Image des sportifs

Contrat d'image

Droits de la personnalité des sportifs

Notoriété des sportifs

Résumé

La thèse traite de la problématique de la décomposition de l'image des sportifs (image individuelle, image associée collective et image associée individuelle) en s'interrogeant sur ce qui justifie fondamentalement le fait que différentes normes (loi, convention collective, règlement fédéral, contrat, Charte Olympique, etc.) réservent à différentes entités (club, fédération, organisation sportive, Comité Olympique, etc.) des droits d'exploitation sur l'image du sportif. La diversité des acteurs exploitant l'image du sportif serait légitimée en ce qu'ils participent tous à la création et/ou au développement de la notoriété de l'image du personnage sportif en associant leur image à celle de l'athlète, notamment au travers de leurs signes distinctifs (écusson, maillot, etc.). La répartition des droits d'exploitation sur l'image du sportif entre ces différents acteurs s'opère à hauteur de leur apport de notoriété respectif réalisé au profit du personnage sportif. Ainsi, s'agissant de l'image individuelle, représentation de la figure de l'athlète sans association avec l'image d'un autre groupement, seul le sportif est à même de revendiquer des droits d'exploitation dessus, la notoriété associée à cette image étant uniquement la sienne. Pour ce qui est au contraire de l'image associée collective, la notoriété du groupement sportif, au travers de ses signes distinctifs, prévaut sur celle du sportif, ce qui conduit à ce que le groupement exploite cette image. À l'inverse, s'agissant de l'image associée individuelle, la notoriété de l'image du sportif transcende celle de son groupement, d'où la nécessité pour ce dernier de s'accorder avec son athlète afin de l'exploiter. L'image associée individuelle est par ailleurs en tout point l'exemple le plus marquant de la construction commune de la notoriété de l'image du personnage sportif entre un athlète et son groupement. Ce constat étant posé, la présente thèse proposera de reconnaître un droit de propriété incorporelle sur la notoriété de l'image du personnage sportif. La notoriété attachée à cette image constitue en effet la véritable raison d'être des conventions portant sur l'image des sportifs. C'est en effet pour s'associer à la notoriété de l'image d'un sportif que certaines marques sont prêtes à engager des moyens financiers très importants. Ainsi, tous ceux participant à la construction de la notoriété de l'image du personnage sportif se voient tout naturellement récompensés de leur investissement au travers de droits sur l'exploitation de cette image. En raison de sa nature, il s'agira de rapprocher ce droit de propriété incorporelle sur la notoriété de l'image du sportif vers la catégorie de droits voisins des droits de propriété intellectuelle. À y observer de près le nouveau dispositif du Code du sport autorisant les clubs professionnels à conclure des contrats permettant l'exploitation de l'image associée individuelle de leurs sportifs (article L. 222-2-10-1), ce rapprochement a en réalité déjà commencé, en dépit des dernières positions de la Cour de cassation en la matière.