Penser le procès à l'ère de la dématérialisation : réflexions sur l'évolution de la Justice civile française

Considering the trial in the dematerialization era : thoughts on the french civil justice evolution

• Auteur / Autrice : Mélissa Rezzouali
• Direction : Olivier Salati
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Doctorat en droit spécialité Droit privé
• Date : Soutenance en 2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Salati, Guillaume Payan, Christophe Albiges
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Payan, Christophe Albiges

Mots clés

Mots clés libres

Justice numérique

E-justice

Droit à un procès équitable

Procès civil

Dématérialisation

Communication électronique

E-justice

Right to a fair trial

Civil litigation process

Dematerialization

Electronic communication

Résumé

Les années 2000 ont vu la naissance et le développement des technologies de l'information et de la communication et en particulier du mouvement de dématérialisation dans la sphère judiciaire : reconnaissance de la preuve électronique, validité de la signature électronique, recours à la communication électronique... Depuis, les nouvelles technologies s'étendent, les réformes affluent et l'on assiste à la création d'une procédure civile modernisée. Efficacité, célérité, qualité et simplification des règles procédurales sont autant de promesses à l'initiative de ces réformes. Toutefois, modifier la manière de concevoir la justice civile implique nécessairement de se pencher sur les incidences de ses évolutions sur les droits des justiciables, la justice étant avant toute chose un service public et le prix à payer d'une justice renouvelée ne pouvant être l'affaiblissement des garanties procédurales sur lesquelles repose notre système judiciaire.

The 2000’s saw the birth and development of information and communication technologies and in particular the dematerialization movement in the judicial sphere : recognition of electronic evidence, validity of the electronic signature, use of electronic communication Since then, new technologies have been expanding, reforms have been taking place and we are witnessing the creation of a modernized civil procedure. Efficiency, celerity, quality and simplification of the procedural rules are all promises to these reforms. However, changing the way civil justice is conceived necessarily involves considering the impact of its developments on the rights of individuals, justice is first and foremost a public service, and the price to be paid for renewed justice cannot be the weakening of the procedural guarantees on which our judicial system is based.