Les stratégies fiscales d'imposition des plus-values pour les entreprises en France

Tax strategies for taxing capital gains for companies in France

• Auteur / Autrice : Joseph Labi
• Direction : Eric Oliva
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 25/11/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

Plus-values

Impot sur les societes

Bénéfices

Impot sur le revenu

Capital gains

Corporate tax

Earning

Income tax

Résumé

L'imposition des plus-values a un enjeu stratégique pour les entreprises. En France, la création d'une société implique un choix notamment dans l'imposition qui peut être soit à l'impôt sur les sociétés, soit à l'impôt sur le revenu. Ce choix donné aux entreprises est très importante car l'imposition ne sera pas la même en fonction de l'option qu'elle choisit.

Capital gains taxation has strategic stake for companies. In France, the creation of a company implies a choice in particular in taxation which can be either corporate tax or income tax. This choice given to companies is very important because the taxation will not be the same depending on the option it chooses.