L'application du droit de l'environnement : le cas des pollutions industrielles dans le département des Bouches-du-Rhône

Environmental law enforcement : the case of industrial pollution in the department of Bouches-du-Rhône

• Auteur / Autrice : Eliabel Agard
• Direction : Ève Truilhé, Laurent Mucchielli
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés libres

Sociologie du droit

Politiques publiques

Pollutions industrielles

Sociology of law

Public policies

Industrial pollutions

Résumé

Dans un contexte de multiplication des engagements locaux, nationaux, européens et internationaux en faveur de la protection de l'environnement et de la prévention des risques pour la santé publique, les atteintes à l'environnement demeurent, parmi tous les types d'infractions poursuivables, la catégorie d'infraction la moins sanctionnée pénalement. Ce constat interpelle et nous proposons de mobiliser une approche interdisciplinaire alliant droit et sociologie, afin d'analyser l'effectivité de l'application des normes environnementales. Choisir les pollutions industrielles comme sujet d'étude présente l'intérêt théorique supplémentaire d'étudier des infractions commises par de acteurs particulièrement bien intégrés économiquement. L'ancrage de notre étude dans le département des Bouches-du-Rhône permettra l'analyse approfondie d'une zone fortement industrialisée comme le pourtour de l'étang de Berre. Pour ce faire, nous allierons les méthodes statistiques et enquêtes de terrain (observations et entretiens) auprès des acteurs intervenant aux différents stades du processus de régulation de ces infractions. Nous étudierons en particulier les pratiques des agents de contrôle administratif et judiciaire d'une part, les mobilisations de la société civile et des élus locaux d'autre part.

Local, national, European and international commitments for the protection of the environment increase as much as the prevention of risks to public health. However, damage to the environment remains, among all types of prosecutable offenses, the category of offense with the lowest penalty. This observation challenges and we propose to mobilize an interdisciplinary approach combining law and sociology, in order to analyze the effectiveness of the application of environmental law. Choosing industrial pollution as a subject of study presents the additional theoretical interest of studying white collar criminality. The scope limitation of the study in the department of Bouches-du-Rhone (in France) will carry out the in-depth analysis of a highly industrialized area such as Fos-sur-mer and Berre. We will combine statistical methods and field surveys (observations and interviews) with people and institutions involved in the various stages of the process of regulating environmental offenses. We will study the activity of administrative and judicial control, and the mobilizations of civil society and local elected officials.