La lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal chinois

The fight against tax evasion in Chinese tax law

• Auteur / Autrice : Lin Kuang
• Direction : Banggui Jin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 05/10/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

Condamnable

Évasion fiscale

Abus de droit

Blameworthy

Abuse of rights

Tax evasion

Résumé

Avec l'approfondissement de la réforme et de l'ouverture de la Chine, dans la tendance de la mondialisation intensifiée aujourd'hui, la source fiscale chinoise a également montré une tendance de plus en plus diversifiée à l'échelle internationale, dans ce contexte,il est impératif pour la Chine de renforcer sa propre législation contre l'évasion fiscale et de fortifier les mesures de recouvrement et de gestion des impôts.À l'heure actuelle, les gouvernements du monde entier s'efforcent d'utiliser différentes mesures pour explorer les moyens d'empêcher l'évasion fiscale sous différentes perspectives. La Chine devrait tirer les leçons de la législation internationale et de l'expérience pratique, combiner l'élaboration du droit matériel et du droit procédural et associer les règles et les règlements sur les questions juridiques afin de résoudre efficacement le problème de contre l'évasion fiscale.

With China's deepening reform and openness, in the trend of intensified globalization today, the Chinese tax source has also shown an increasingly diversified international trend, in this context , it is imperative for China to strengthen its own legislation against tax evasion and to strengthen tax collection and management measures. At present, governments around the world are striving to use different measures to explore ways to prevent tax evasion from different perspectives. China should draw lessons from international legislation and practical experience, combine the development of substantive and procedural law and combine rules and regulations on legal issues in order to effectively address the problem of escape tax.