L’exercice extraterritorial de pouvoirs coercitifs en mer

• Auteur / Autrice : Aikaterini Grymaneli
• Direction : Joe Verhoeven, Jean Combacau, Niki Aloupi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2009
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Exceptionnel dans les relations internationales, l’exercice extraterritorial des pouvoirs coercitifs l’est aussi pour les espaces marins. La recrudescence des activités illicites/ indésirables des particuliers, qui menacent les intérêts, individuels ou collectifs, des États, conduit ces derniers à intervenir de plus en plus souvent dans des zones au-delà de leur juridiction nationale. Ces interventions suscitent divers problèmes juridiques. Pour les justifier, les États s’appuient habituellement sur une série de bases différentes qu’il convient de systématiser, et dont les contours doivent être circonscrits. En la matière, les règles permissives de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour l’essentiel coutumières, sont complétées par un vaste réseau d’accords. Dans le contexte particulier du maintien de la paix et de la sécurité internationales, une autorisation du Conseil de sécurité peut également justifier un exercice exceptionnel de pouvoirs coercitifs dans les zones au-delà de la juridiction nationale. À défaut, les États sont parfois tentés de recourir à des justifications douteuses, (prétendument) issues du droit international général. Ensuite, l’exercice de pouvoirs coercitifs est encadré, au moins minimalement, par une série de garanties. Le fondement prétendu et le caractère extraterritorial ne peuvent pas demeurer sans incidences. Nul doute qu’elles puissent être incertaines au-delà de la juridiction nationale. Cela n’empêche que la pratique témoigne ainsi d’une richesse et d’une complexité – exacerbée par l’implication d’une pluralité d’acteurs – qui, en dépit d’une insécurité juridique, permettent minimalement à l’État concerné et au particulier impliqué dans cette situation de (faire) respecter des intérêts fondamentaux.