La technique contractuelle au service de la négociation collective

• Auteur / Autrice : Lucie Hugues
• Direction : Alexis Bugada, Véronique Cohen-donsimoni
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDS - Centre de Droit Social

Mots clés

Mots clés libres

Technique contractuelle

Contrat

Convention collective

Syndicats

Négociation collective

Obligations

Social dialogue

Contract

Collective bargaining

Trade unions

Collective labor agreement

Résumé

La question des obligations contractuelles des parties à la convention collective de travail se situe au cœur de la pratique du dialogue social. Pourtant les obligations contractuelles des négociateurs et des signataires ne sont pas clairement définies. Le droit des conventions collectives reste obscur quant à la place exacte de la théorie contractuelle et quant à la technique contractuelle dans ce domaine des relations collectives. Sous l'impulsion des dernières réformes en droit du travail qui entendent confier une place centrale aux conventions collectives afin d'en faire une source privilégiée de l'adaptation du droit du travail, la part contractuelle s'amenuise. Cependant, cette dernière est susceptible de trouver un nouvel élan suite aux récentes réformes en droit civil qui ont apporté d'importantes innovations. Un des objectifs majeurs de cette recherche consistera à résoudre la question suivante : que reste-t-il de contractuel dans la convention collective ?