Contribution à une théorie juridique internationale des biens communs globaux

Contribution to an international legal theory of global common goods

• Auteur / Autrice : Nina Webert
• Direction : Ludovic Hennebel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Biens communs

Gouvernance globale

Patrimoine commun de l'Humanité

Biens publics

Droit international

Propriété collective

Common goods

Public goods

Global governance

International law

Collective property

Common heritage of humankind

Résumé

La recherche envisagée a pour objet d'identifier les biens communs globaux, appellation qui regroupe parfois les biens publics. Le climat, les océans, les biens culturels protégés par l'Unesco, ou encore la paix, la santé, sont des exemples de biens communs rentrant dans le cadre de cette thèse. L'objectif de cette identification est d'appréhender le(s) régime(s) juridique(s) internationaux de ces biens communs, afin de comprendre la diversité de ces régimes et de relever leurs limites. Le droit international est en effet généralement pensé par et pour les Etats et peine parfois à appréhender des biens qui dépassent les frontières étatiques, physiquement ou symboliquement. Certaines théories de droit seront mobilisées pour comprendre cet état de l'art mais également avec une potentielle visée prospective afin de mieux appréhender juridiquement, au niveau international, ces biens communs globaux.

The aim of this research is to identify global common goods, a name which sometimes includes public goods. Climate, Oceans, cultural goods protected by Unesco, or even peace, health, are examples of common goods falling within the scope of this thesis. The objective of this identification is to understand the international legal regimes of these common goods, in order to understand the diversity of these regimes and to raise their limits. International law is generally thought by and for States and sometimes struggles to apprehend goods which transcend State borders, physically or symbolically. Certain theories of law will be mobilized to understand this cartography of positive law regarding common goods, but also with a potential prospective aim, in order to better understand, at the international level, these global common goods' legal regimes.