Le droit de l'urbanisme et les risques

Planning law and risks

• Auteur / Autrice : Yakinou Ouro-djeri
• Direction : Élise Carpentier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDIAUC - Groupement de recherches et d'études en droit immobilier

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Urbanisme

Risques technologiques

Risques naturels

Law

Technological risks

Natural hazards

Urbanism

Résumé

La prise en compte des risques en droit de l'urbanisme n'est pas une nouveauté. Dès l'antiquité, il y'avait le souci certes embryonnaire d'édicter des règles minimales ayant pour objet de réglementer la cohabitation entre les activités génératrices de certaines nuisances et les habitations. Désormais le droit de l'urbanisme prend en compte non seulement les risques naturels mais aussi technologiques. La politique de prévention des risques est de nos jours partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le droit de l'urbanisme et le droit spécial des risques (régis par le droit de l'environnement) se retrouvent dans une logique de complémentarité, voire de concurrence. Dans le cadre de cette thèse, il sera question de l'effectivité de la prise en compte des risques en droit de l'urbanisme. Au delà de cette effectivité, cette politique de prévention produit-elle les résultats escomptés? En effet l'ingérence du droit spécial des risques contribue à fragiliser les politiques de préventions qui sont déjà assez fragiles. Le droit positif français dispose d'un arsenal juridique important allant dans le cadre de la prévention des risques. Toutefois en dépit de la présence de cet important dispositif, la prévention des risques se révèle être insuffisante comme en témoigne les dégâts causés par les nombreuses catastrophes non seulement naturels mais aussi technologiques. A ces dommages matériels il faudra alors augmenter les pertes en vie humaines qui en résultent. Une question se pose alors, comment se fait-il qu'en dépit de l'existence de toute une panoplie de dispositions allant d'ordres communales à nationales sensées prévenir les risques en organisant de façon cohérente l'urbanisation aux abords des territoire à risques, on se retrouve de nos jours à une croissance urbaine très forte dans les sphères à risques ? pourquoi est-ce que les permis sont encore autorisés dans ces zones. il est vrai que la présence d'un risque ne signifie pas systématiquement l'inconstructibilité de la zone en question. Mais les risques les plus évidents doivent inciter à un refus d'autorisations d'urbanisme. De même en ce qui concerne la maitrise de de l'urbanisation autour des installations à risques, le droit positif fait étalage de ses insuffisances.

Taking into account the risks in urban planning law is not new. From antiquity, there was certainly the embryonic concern to enact minimum rules regulating the cohabitation between activities generating certain nuisances and dwellings. This rule has evolved. Now urban planning law counts not only natural but also technological risks. If, as a matter of principle, the jurisdiction of risk prevention is the responsibility of the local authorities, the State through these decentralized bodies is partly recovered causing a certain conflict of jurisdiction. Would planning law and special risk law then be competing or complementary? In the context of this thesis, it will be a question of the effectiveness of taking into account the risks in urban planning law. Beyond this effectivity, does this prevention policy produce the desired results? Indeed, the interference of the special law of risks contributes to weakening prevention policies that are already quite fragile. But this interference is still necessary. Positive French law has a significant legal arsenal going within the framework of risk prevention. However, despite the presence of this important device, risk prevention is proving to be insufficient, as evidenced by the damage caused by the many disasters not only natural but also technological. This property damage will then have to increase the resulting loss of life. A question then arises, how is it that, despite the existence of a whole range of provisions ranging from communal to national orders that are supposed to prevent risks by coherently organising urbanization on the outskirts of risky territories, we find ourselves today to a very strong urban growth in the spheres at risk? why are permits still allowed in these areas