Exécution des sentences arbitrales contre les Etats et leurs émanations: approche de droit comparé

Enforcement of Arbitral Awards Against States and Their Emanations: A Comparative Approach

• Auteur / Autrice : Daniel Pierre philippe
• Direction : Denis Mouralis
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 24/10/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Exécution

Sentences arbitrales

Personnes publiques

Enforcement

Arbitral awards

Public entities

Résumé

Il est question d'étudier en profondeur le droit positif et d'analyser l'évolution du domaine d'exécution des sentences arbitrales contre les États et leurs émanations au travers d'une approche comparée, précinpalement du droit français et du droit américain. Ce travail devra répondre aux préoccupations des créanciers (commerçants, investisseurs…) et des débiteurs (personnes publiques) relatives aux répercussions économiques des procédures d'exécution forcée. Enfin, cette étude vise à outiller les praticiens, professionnels et institutions arbitrales face aux défis des procédures d'exécution forcée contre les États et leurs émanations. En clair, ce travail se propose de faire ressortir le fondement philosophique des immunités dont jouit l'État ainsi que les conditions de validité des clauses de renonciation à l'immunité d'exécution, d'une part ; proposer des pistes juridiques pour concilier intérêt public et intérêt privé dans l'exécution de la sentence, de l'autre.

It is a question of studying in depth positive law and analyzing the evolution of the execution of arbitral awards against States and their emanations field through a comparative approach of, mainly, French law and American law. This work should respond to the concerns of creditors (traders, investors, etc.) and debtors (public persons) relating to the economic repercussions of enforcement proceedings. Finally, this study aims to equip practitioners, professionals and arbitral institutions to face the challenges of enforcement proceedings against States and their emanations. Clearly, this work aims to highlight the philosophical basis of the immunities enjoyed by the State as well as the conditions of validity of the clauses of waiver of immunity from execution, on the one hand; propose legal avenues for reconciling public and private interest in the execution of the award, on the other.