La protection de la biodiversité : d'une obligation de moyen à une obligation de résultat ?
Auteur / Autrice : | Julien Leblanc |
Direction : | Patrick Meunier, Johanne Saison |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 06/11/2023 |
Etablissement(s) : | Université de Lille (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit |
Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public |
Mots clés
Résumé
Le droit de la biodiversité, compris non seulement comme le droit de la protection des espaces naturels, mais aussi des espèces sauvages, reste difficilement palpable. Ce droit aux finalités parfois antinomiques est en évolution constante. La problématique est relative à l'effectivité et la nature des obligations des différents niveaux de normes de gestion des espèces, celle-ci demandant de l'adaptabilité au niveau pratique. Les difficultés se font ressentir à plusieurs niveaux, premièrement l'enchevêtrement des normes. Le droit international est un outil efficace pour prendre en compte globalement les enjeux relatifs à la biodiversité mais il reste freiné par les souverainetés étatiques. Le droit de l'Union européenne, grâce à un pouvoir coercitif plus important, impose aux États membres des obligations relatives à la biodiversité. Ces dernières, depuis la directive dite « Oiseaux » de 1979, restent non atteintes par la plupart des États, le problème résidant dans une application contrariée du droit de l'Union par les États membres. En effet, le droit national souffre de lacunes et la gestion des espèces en est le parfait exemple. Les législations restent disparates, notamment entre les espèces indigènes et non indigènes. Certaines législations ont également des finalités différentes, entre agriculture, économie ou encore biodiversité. Plusieurs problèmes peuvent être décrits succinctement comme l'existence de cette branche du droit ; ses rapports avec d'autres branches du droit (urbanisme, agriculture, économie...) ; le statut de la biodiversité et son rapport avec la science qui restent nébuleux ; les libertés fondamentales la protégeant qui sont en évolution constante ; les législations disparates et la scission normative ponctuelle entre les espèces indigènes et non indigènes ; les législations sur la santé qui mériteraient un renouvellement en les rapprochant de bon nombre de législations sectorisées sur la biodiversité ; l'importance accrue du droit souple et une clarification de ses effets coercitifs ; l'adaptation des mécanismes classiques du droit administratif ; les finances publiques et la fiscalité ; les compétences des acteurs administratifs ; le droit de l'agriculture avec la gestion des organismes nuisibles, des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques ; ou encore la responsabilité et les systèmes d'indemnisation. Au niveau sanitaire, la gestion des espèces représente un enjeu considérable, les zoonoses restant d'une actualité malheureuse : tout d'abord la crise de la COVID 19, puis la grippe porcine, ou encore la grippe aviaire, pour ne citer que les plus connues. Les espèces non régulées restent les premiers vecteurs de ces maladies (sans oublier de citer les animaux vecteurs de maladies comme le moustique tigre). Ainsi, le droit de la biodiversité, sous le prisme de la gestion des espèces, éprouve le besoin d'arriver au syncrétisme législatif nécessaire entre sa conservation, la santé et les autres intérêts sociétaux en cause. La gestion des espèces ne peut pas se séparer de la gestion des multiples espaces (littoraux, montagnes, aquatiques, terrestres ) qui doit s'imbriquer avec celle-ci. Elle ne peut se dissocier d'une part de la planification des aires protégées (Natura 2000, espaces naturels sensibles, parcs naturels régionaux, aire marine protégée ), et d'autre part de l'urbanisme (avec par exemple le développement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux qui intègre la gestion des espèces). Le droit de la biodiversité, par ses finalités, nécessite alors une intégration prophylactique dans les politiques publiques.