La complicité de crimes internationaux : regards croisés sur les pays européens et les pays d'Amérique latine

Complicity in international crimes : a look at European and Latin American countries

• Auteur / Autrice : Marie Terki
• Direction : Anne-Laure Chaumette, Raphaële Parizot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/10/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

Mots clés libres

Crimes internationaux

Les différentes formes de participation

Complicité

Cour pénale internationale

Interdépendance

Harmonisation

International crimes

The different forms of participation

Complicity

International criminal cort

Interdependence

Harmonization

Résumé

Cette thèse a pour objectif de mettre en lumière la complexité de la notion de complicité de crimes internationaux en droit international. Actuellement, une définition claire de la complicité fait défaut, malgré les dispositions du Statut de Rome qui abordent divers cas de complicité. Cette ambiguïté souligne la nécessité d'une définition précise pour contribuer à la répression des complices de crimes internationaux. Si depuis ces débuts le droit international est influencé par les droits internes, l'utilisation du droit comparé sera nécessaire dans notre recherche. Au silence de la CPI répond une jurisprudence nationale croissante amenée à trancher des cas de complicité de crimes internationaux. Face aux incertitudes entourant la notion de complicité en droit international, nous nous inspirerons des différents droits internes afin de mieux la cerner. Cette analyse approfondie des différents systèmes juridiques permettra de dégager les éléments constitutifs de la complicité et de la distinguer des autres notions voisines telles que la co-perpétration et le dessein commun. Dans le panorama des différentes traditions juridiques qui adoptent des perspectives variées sur la complicité, l'étude comparative permettra de relever les pratiques les plus pertinentes dans le monde et notamment en Amérique latine et en Europe. Ces pratiques pourraient alors servir de modèle et être incorporées dans le droit pénal international. En parallèle, l'étude des différents systèmes juridiques permettra également de mettre en lumière les failles existantes dans certains droits internes et permettra d'ouvrir la voie à une approche uniforme.

The aim of this thesis is to highlight the complexity of the notion of complicity in international crimes under international law. At present, a clear definition of complicity is lacking, despite the provisions of the Rome Statute, which deal with various cases of complicity. This ambiguity underlines the need for a precise definition to help punish accomplices to international crimes. While international law has been influenced by domestic law from the outset, our research will require the use of comparative law. In response to the silence of the ICC, national jurisprudence is increasingly being called upon to rule on cases of complicity in international crimes. In view of the uncertainties surrounding the notion of complicity in international law, we will draw inspiration from the various domestic legal systems in order to better define it. This in-depth analysis of different legal systems will enable us to identify the constituent elements of complicity, and to distinguish it from other related notions such as co-perpetration and common design. In the panorama of the different legal traditions that adopt various perspectives on complicity, the comparative study will make it possible to identify the most relevant practices around the world, particularly in Latin America and Europe. These practices could then serve as models and be incorporated into international criminal law. At the same time, the study of different legal systems will also highlight existing loopholes in certain domestic laws, paving the way for a uniform approach.