La connaissance acquise en droit administratif

The knowledge acquired in administrative law

• Auteur / Autrice : Mattéo Dubarry-milano
• Direction : Sebastien Hourson
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches en Droit Public (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Connaissance

Acquise

Conscience

Processuel

Substantiel

Droit administratif

Knowledge

Acquired

Conscience

Subjects of law

Administrative law

Résumé

Les possibilités de connaître sont nombreuses en droit administratif. Pourtant, la connaissance acquise par les sujets de droit – réserve faite de la théorie jurisprudentielle du même nom – n'a suscité qu'un intérêt assez limité chez les administrativistes. Ses principales manifestations sont de deux ordres : processuelles, d'abord, dans la mesure où la connaissance acquise contribue à déterminer le point de départ de différents délais ; substantielles, ensuite, lorsqu'elle peut être envisagée en elle-même et pour elle-même. La ressource jurisprudentielle constitue un poste d'observation particulièrement intéressant. Dans la plupart des hypothèses recensées, c'est en effet au travers de l'action contentieuse que la connaissance des justiciables se révèle, avec son lot de difficultés théoriques et pratiques, au premier rang desquelles compte sans doute la caractérisation de la connaissance acquise par la personne publique. Le juge est ainsi conduit à adapter ses méthodes de contrôle en fonction du degré d'incertitude qui affecte cette connaissance et, par construction, celle qu'il s'est lui-même forgé au cours de l'instruction. La thèse entend offrir une clef de lecture des phénomènes dans lesquels la connaissance acquise par les sujets de droit influence l'application des règles du droit administratif. L'exercice suppose également, d'un point de vue plus réflexif, de s'interroger sur ce que signifie « avoir connaissance » en droit administratif et d'examiner, in fine, la faculté offerte au juge de sonder la conscience des sujets de droit.

There are many ways of knowing in administrative law. However, the knowledge acquired by the subjects of law - apart from the jurisprudential theory of the same name - has aroused only fairly limited interest among administrative lawyers. Its main manifestations are of two kinds: firstly, processual, insofar as the knowledge acquired helps to determine the starting point of various time limits; secondly, substantive, when it can be considered in and of itself. Case law is a particularly interesting place to look at. In most of the cases identified, it is through legal action that the knowledge of the litigants comes to light, with its part of theoretical and practical difficulties, the most important of which is most probably the characterization of the knowledge acquired by public legal entity. The judge must therefore adapt his methods of review according to the degree of uncertainty that affects this knowledge and, by construction, the knowledge that he has built up himself during case's examination. The thesis aims to provide a key to understand the phenomena in which the knowledge acquired by legal subjects influences the application of rules of administrative law. From a more reflexive point of view, the exercise also involves examining what it means to 'have knowledge' in administrative law and, ultimately, examining the judge's ability to probe the conscience of legal subjects.