Complicité internationale

International complicity

• Auteur / Autrice : Aymeric Glardon
• Direction : Delphine Brach-thiel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 24/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Complicité

International

Juridictions internationales

Compétences juridictionelles

Coopération

Complicity

International

International courts

Cooperation

Résumé

La mondialisation effrénée de la fin du 21ème siècle facilitant la mobilité des personnes, des biens et des informations, a créé de nouvelles opportunités pour la criminalité transnationale. Les réseaux criminels opèrent de plus en plus à l'échelle internationale, exploitant les failles des systèmes juridiques nationaux, profitant des différences entre les législations pénales et l'insuffisance des mécanismes de coopération entre les Etats. Si la criminalité internationale vise les crimes internationaux, elle concerne également les infractions présentant un élément d'extranéité impliquant une pluralité de participants en qualité d'auteurs, de coauteurs et de complices. L'infraction principale et les faits de complicités ne sont pas toujours commis au sein d'un même Etat et les participants n'auront pas nécessairement la même nationalité. Ces difficultés mènent à des situations particulièrement complexes, source d'impunité en particulier sur la figure du complice. Ainsi, la complicité internationale nécessite-t-elle une adaptation des critères de responsabilité et des sanctions prévues pour la complicité nationale ? Quels sont les critères et les éléments constitutifs de la complicité d'une infraction pénale au niveau international ? Doit-on traiter le complice d'une infraction internationale comme celui d'une infraction nationale ?

The rampant globalization of the end of the 21st century, facilitating the mobility of people, goods and information, has created new opportunities for transnational crime. Criminal networks increasingly operate on an international scale, exploiting flaws in national legal systems, taking advantage of differences in criminal legislation and the inadequacy of cooperation mechanisms between States. If international crime targets international crimes, it also concerns offenses with a foreign element involving a plurality of participants as perpetrators, co-perpetrators and accomplices. The main offense and the acts of complicity are not always committed within the same State and the participants will not necessarily have the same nationality. These difficulties lead to particularly complex situations, a source of impunity, particularly in the case of the accomplice. So, does international complicity require an adaptation of the criteria of responsibility and the sanctions provided for national complicity? What are the criteria and constituent elements of complicity in a criminal offense at the international level? Should we treat the accomplice of an international offense as the accomplice of a national offense?