L'hébergement des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Auteur / Autrice : | Gaylord Roisin |
Direction : | Jean-Marie Plazy, Aline Vignon-barrault |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 27/10/2023 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Ce projet de thèse portera sur l'hébergement des personnes âgées et/ou en situation de handicap dans le cadre de la volonté du législateur et des politiques publiques de répondre à l'offre des 350000 places manquantes d'ici à horizon 2030. La jurisprudence actuelle semble avoir ainsi fait écho à une prise de conscience de la part du législateur et des pouvoirs publics, concernant le secteur du Grand Âge et, la nécessité de protéger les personnes âgées et/ou en situation de handicap. Elle fait donc suite plusieurs dispositions en la matière : - la loi du 30 juin 1975 portant sur 'la gestion des institutions sociales et médico-sociales' (possibilité de médicaliser les établissements), - la loi du 2 janvier 2022 portant 'rénovation de l'action sociale et du médico-social' (consécration des droits fondamentaux des usagers et, renforcement des mesures de protection du public dit 'fragile'), - rapport LIBAULT 1 de mars 2019 (passer de la gestion de dépendance au soutien à l'autonomie), - rapport LIBAULT 2 de mars 2022 (parcours simplifié pour les personnes en perte d'autonomie par le biais du rapprochement avec les collectivités territoriales). L'essence de ce travail de recherche doctoral veut s'inscrire dans la continuité des apports bénéfiques apportés aux droits des personnes âgées et/ou en situation de handicap et, souhaite apporter une vision professionnelle par le biais d'une approche hybride liant la Loi et les contraintes quotidiennes auxquelles sont confrontées les professionnels de santé du secteur médico-social. Ces contraintes résultant souvent de l'impossibilité d'application de la Loi ou du règlement compte tenu de l'état du système de santé en France et, au-delà, de l'état de la personne elle-même. Ce travail doctoral aura donc également une vocation à lier le juridique et l'éthique nécessaire à la sauvegarde de la personne humaine en situation de vulnérabilité.