La propriété numérique

The digital property

• Auteur / Autrice : Fabien Dupont
• Direction : Maxime Brenaut
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 27/10/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Biens

Propriété

Numérique

Assets

Property

Digital

Résumé

De curiosité de niche, les mots metaverse, NFT et cryptoactifs font désormais partie du langage courant. La question de la propriété des actifs virtuels n'est pourtant pas nouvelle. Le concept de propriété virtuelle - plus largement de propriété numérique - a émergé pour fonder un modèle propriétaire adapté aux biens virtuels ou numériques. Cette nouvelle forme de propriété interroge et éprouve les fondamentaux du droit des biens. D'aucuns considèrent en effet que cette nouvelle forme de propriété vient légitimer le fait de parler d'un droit de propriété numérique. Cette reconnaissance est loin d'être admise, d'autres préférant l'analyser en une propriété mobilière de droit commun. La question de la reconnaissance d'un droit de propriété numérique sui generis dans les ordres juridiques se pose donc, entraînant celle de ses modalités. Somme toute, s'il est admis que le droit de propriété puisse porter sur des choses incorporelles, il conviendra d'analyser comment s'articulent le concept de propriété numérique et le droit commun du régime des biens du Code civil.

From being a niche curiosity, the words metaverse, NFT and cryptoassets are now part of common language. Yet the question of ownership of virtual assets is not a new one. The concept of virtual property - or, more broadly, digital property - has emerged as the basis for an ownership model adapted to virtual or digital assets. This new form of ownership questions and tests the fundamentals of property law. Indeed, some consider that this new form of ownership legitimizes the discussion of a digital property right. Others prefer to analyze it as a form of movable property under ordinary law. The question of the recognition of a sui generis digital property right in legal systems therefore arises, along with that of its modalities. All in all, if it is accepted that the right of ownership can relate to intangible things, it will be necessary to analyze how the concept of digital property fits in with the ordinary law of the Civil Code's property regime.