L'automatisation des process et l'avenir du juriste en droit du travail

Process automation and future of the labor law lawyer

• Auteur / Autrice : Alicia Terdjemane
• Direction : Benoît GÉniaut
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2023
• Etablissement(s) : Besançon, Université Marie et Louis Pasteur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit du travail

Digitalisation

Automatisation juridique

Intelligence artificielle

Processus automatisés

Éthique de l'IA

Labor law

Digitalization

Legal automation

Artificial intelligence

Automated processes

IA ethic

Résumé

Aujourd'hui, entre les systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) regroupant de nombreux outils, les plateformes de plus en plus nombreuses permettant aux employeur de trouver des ''modèles types'', l'administration elle-même qui met à disposition des guides et documents types (ex : l'urssaf avec les accords d'intéressement), sans parler de la politique de communication tant du ministère du travail que de la chambre sociale de la Cour de cassation, le métier de juriste en droit social, en entreprise ou cabinet de conseil, est en pleine mutation. Par-delà cette évolution se dessine une numérisation et une automatisation accrue à la fois dans l'accès au droit du travail et dans sa réalisation (son application). On peut se demander quelle place l'humain y tient encore et y tiendra à l'avenir. D'un côté, on perçoit les bénéfices du développement de l'automatisation en terme de renforcement de l'effectivité du droit du travail et de démocratisation de son accès. D'un autre côté, faut-il s'alarmer d'une possible déshumanisation du droit du travail et d'un effet de standardisation dans la réalisation de cette branche du droit, censée pourtant s'adapter à la particularité des situations fait et au caractère humain de son objet, le travail ? Quelle éthique professionnel le juriste en droit social doit-il incarner pour pallier ces difficultés ?

Today, between human resources information systems (HRIS) bringing together numerous tools, the increasingly numerous platforms allowing employers to find ''typical models'', the administration itself which makes available guides and standard documents (e.g. urssaf with profit-sharing agreements), not to mention the communication policy of both the Ministry of Labor and the social chamber of the Court of Cassation, the profession of jurist in social law, in company or consulting firm, is in the process of changing. Beyond this development, digitalization and increased automation are emerging both in access to labor law and in its implementation (its application). We can wonder what place humans still have and will have in the future. On the one hand, we see the benefits of the development of automation in terms of strengthening the effectiveness of labor law and democratizing its access. On the other hand, should we be alarmed by a possible dehumanization of labor law and an effect of standardization in the implementation of this branch of law, which is nevertheless supposed to adapt to the particularity of actual situations and to the human character of its object, work? What professional ethics should the social law lawyer embody to overcome these difficulties?