L'opération d'intérêt national, une opération d'aménagement particulière

The operation of national interest, a specific development operation

• Auteur / Autrice : Arnaud Bussiére
• Direction : Anne Rainaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 29/11/2010
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Aménagement du territoire

Décentralisation

Marketing territorial

Nouveaux modes d'actions

Droit souple

Etat

Spatial planning

Decentralization

Territorial marketing

New modes of political action

Soft law

State

Résumé

L'Opération d'Intérêt National (O.I.N.) n'est vraiment pas une opération d'aménagement comme les autres. Son histoire, son évolution, son influence et ses caractéristiques en attestent. Longtemps sans définition légale ou réglementaire, c'est la jurisprudence qui, dans un premier temps, nous a permis d'y voir plus clair sur sa nature (une opération d'aménagement), les autres sources du droit demeurant fort silencieuses. Toutefois, le législatif a fini par intervenir pour mettre fin au doute. Issue de la décentralisation, de la volonté de l'État de conserver sa compétence sur des opérations couvrant des secteurs qu'il jugeait stratégiques, elle s'est pourtant muée en instrument idéal de l'urbanisme de projet et s'est donc parfaitement intégrée à la décentralisation et aux nouveaux modes d'actions de l'État, mêlant interventions ponctuelles et stratégiques et soft law. Partant de La Défense, des ports autonomes et des villes nouvelles, l'O.I.N. est devenue un véritable projet urbain, en épousant tous les traits. Intégration du développement durable et utilisation décomplexée du marketing territorial sont devenus deux caractéristiques substantielles des nouvelles O.I.N., celles lancées à partir d'Euroméditerranée à Marseille en 1995. L'accent peut y être mis sur différentes actions, mais les axes majeurs de l'opération restent toujours les mêmes. Douze années d'évolution et de maturation des nouvelles pratiques de l'aménagement ont fait de l'O.I.N. ce qu'elle est maintenant, un méta-projet de grande envergure qui permet la mise en œuvre de projets concrets qui changent beaucoup la physionomie d'une agglomération ou l'aide à sortir d'un déclin qui semblait inéluctable. Sa souplesse exceptionnelle qui pourrait presque la faire passer pour une « coquille vide » et son régime dérogatoire font qu'elle peut convenir à tous les acteurs de l'aménagement tant publics que privés, tout en rassurant les investisseurs qui vont rendre ses projets concrets réalisables. Ne pouvant fonctionner que parfaitement concertée, elle peut permettre de réconcilier les visions étatique et locale sur un territoire donné. Son régime juridique minimal, la prémunit contre de nombreux risques et lourdeurs qui peuvent peser sur d'autres instruments de l'aménagement. Son échelle massive la rend aussi bien plus adaptée que les outils « traditionnels » de l'aménagement. L'O.I.N. est donc l'outil idoine pour marquer l'engagement de l'État dans un grand projet d'ambition nationale, voire internationale, pour attirer des partenaires d'envergure et conserver la réactivité et l'adaptabilité propres à la démarche de projet. Ses caractéristiques, la rendant éminemment pratique, ont beaucoup influencé le législateur et le pouvoir exécutif qui ont souhaité l'étendre, la décliner et l'adapter à d'autres échelles territoriales, financières. D'autres instruments juridiques en sont les héritiers plus ou moins directs : le Quartier d'Intérêt National, le Contrat d'Intérêt National, le Contrat de Développement Territorial ou encore le Projet d'Intérêt Majeur. Au-delà des similitudes terminologiques, ces outils ont un lien de parenté clair et vérifiable avec l'O.I.N. Outil à la fois politique et juridique, s'intégrant à merveille dans l'aire du temps, sa souplesse providentielle selon les conceptions nouvelles du droit de l'aménagement, ne manquera pas de lui permettre d'évoluer en même temps que les pratiques de ce dernier. L'O.I.N. a encore de beaux jours devant elle sous forme originelle ou dérivée.

The Operation of National Interest (O.I.N.) is really not a development operation like any other. Its history, its evolution, its influence and its characteristics attest to this. For a long time without a legal definition, it was the case law which, at first, allowed us to see more clearly about its nature (a development operation), while the other sources of law remained very silent. However, the legislation eventually intervened to put an end to the doubt. Coming from decentralization and the desire of the State to retain its competence over operations covering sectors which it considered strategic, it has nevertheless become an ideal instrument of project planning and has therefore perfectly integrated itself with decentralization and new modes of action of the State, combining ad hoc and strategic interventions with soft law. Starting from La Défense, autonomous ports and new cities, the O.I.N. has become a real urban project, embracing all the features. Integration of sustainable development and uncomplexed use of territorial marketing have become two substantial characteristics of the new O.I.N., which originated from Euroméditerranée in Marseille in 1995. The focus can be on different actions, but the main axes of the operation always remain the same. Twelve years of evolution and maturation of new planning practices have made O.I.N. what it is now, a large-scale meta-project that allows the implementation of concrete projects that greatly change the physiognomy of an agglomeration or help to emerge from a decline that seemed inevitable. Its exceptional flexibility that could almost make it look like an “empty shell” and its derogating regime mean that it can be suitable for all those involved in the development, both public and private, while reassuring investors who will make its concrete projects achievable. Being able to function only perfectly concerted, it can make it possible to reconcile the state and local visions in a given territory. Its minimal legal regime prevents it from many risks and heaviness that may weigh on other planning instruments. Its massive scale makes it as much more suitable as the “traditional” tools of the development. The O.I.N. is therefore the right tool to mark the commitment of the State in a major project of national or even international ambition, to attract major partners and maintain the responsiveness and adaptability specific to the project approach. Its characteristics, making it eminently practical, have greatly influenced the legislator and the executive power who wished to extend it, decline it and adapt it to other territorial, financial scales. Other legal instruments are more or less direct heirs: the National Interest District, the National Interest Contract, the Territorial Development Contract or the Major Interest Project. Beyond terminological similarities, these tools have a clear and verifiable relationship with O.I.N. A tool both political and legal, being perfectly integrated into the era of time, its providential flexibility according to the new conceptions of planning law, will not fail to allow it to evolve at the same time as the practices of the latter. The O.I.N. still has good days ahead of it in original or derived form.