L'indispensable monopole médical ?

The essential medical monopoly ?

• Auteur / Autrice : Alice Eymard
• Direction : Isabelle Poirot-mazeres
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Médecine

Privilège

Monopole

Remise en cause

Protection de la santé publique

Droit-France

Medicine

Privilege

Monopoly

Reconsideration

Protection of public health

Law-France

Résumé

Le médecin dispose indéniablement d'un rôle fort au sein de notre société, dont l'illustration la plus marquante est l'existence d'un monopole médical. Apparu au Moyen-Âge et institué pour lutter contre le charlatanisme, le monopole médical a conservé sa puissance et s'est affirmé au fil des siècles, au point qu'aujourd'hui, il apparaît presque impossible de le remettre en cause ou de le défaire. Source de privilèges, il implique que l'établissement d'un diagnostic et la prescription de traitements ne puissent être effectués que par des médecins. Seulement voilà, le monopole interroge quant à la question de savoir s'il est aujourd'hui véritablement indispensable, notamment parce que sa présence soulève des difficultés importantes dans l'accès aux soins des individus. Ce dernier interdit par principe aux professions paramédicales d'exercer la médecine, en ce qu'il s'oppose à ce que les actes de diagnostic et de traitement ne soient délégués à ces professions, empêchant ainsi une lutte efficace contre les déserts médicaux. Apparaissant de prime abord comme un modèle indétrônable, il n'en demeure pas moins que des atteintes importantes ont pu être portées au monopole des médecins depuis la crise sanitaire de la Covid-19. Ces dernières se justifient au nom des exigences de protection de la santé publique, et semblent bien se pérenniser puisque désormais, les pharmaciens peuvent prescrire certains types de médicaments et vacciner les patients, contribuant ainsi à une résorption partielle des problèmes d'accès aux soins. Le monopole médical serait-il sur le point de s'effacer ? Ce dernier est-il encore indispensable s'il est progressivement rongé par les autres professions de santé ? La réponse n'est pas évidente puisque le monopole constitue également une garantie contre le charlatanisme et contre toute forme d'exercice illégal de la médecine. Néanmoins des indices laissent penser qu'un basculement progressif s'opère et que l'absolutisme du monopole des médecins ne sera bientôt plus. La logique de renforcement de la coopération en matière sanitaire laisse penser qu'une compatibilité devra être trouvée entre monopole des médecins et la création d'un véritable service public de santé, englobant alors toutes les professions liées aux soins. Par ailleurs, s'il est vrai qu'en droit interne, les contours du monopole semblent être nettement dessinés, il n'en va pas de même en matière de droit de la concurrence et de droit de l'Union européenne, quant à la dimension économique que doit revêtir l'activité des médecins : a-t-on affaire à une activité libérale ou commerçante ? Sur cette question les conceptions nationale et européenne divergent…C'est pourquoi, s'intéresser profondément au monopole et aux évolutions qu'il est fortement susceptible de connaître permettrait, outre mesure, d'éclairer la position et le régime juridique de ce dernier. Ainsi, le monopole médical français va-t-il faire l'objet d'une réorganisation profonde, brisant alors la rigidité qui est la sienne depuis des siècles ?

Doctors undeniably have a strong role to play in our society, the most striking illustration of which is the existence of a medical monopoly. Originating in the Middle Ages and instituted to combat quackery, the medical monopoly has retained its power and asserted itself over the centuries, to the point where today it seems almost impossible to question or undo it. A source of privilege, it implies that diagnosis and treatment can only be carried out by doctors. However, the monopoly raises the question of whether it is really essential today, particularly as its presence raises major difficulties in terms of access to healthcare for individuals. As a matter of principle, the monopoly prohibits the paramedical professions from practising medicine, in that it prevents diagnostic and treatment procedures from being delegated to these professions, thereby preventing an effective fight against medical deserts. Although at first sight it appears to be an indestructible model, the fact remains that the doctors' monopoly has been significantly undermined since the Covid-19 health crisis. These are justified by the need to protect public health, and seem to be going from strength to strength, since pharmacists can now prescribe certain types of medicine and vaccinate patients, thereby helping to partially solve the problems of access to healthcare. Is the medical monopoly about to disappear? Is it still essential if it is gradually being eaten away by the other healthcare professions? The answer is not obvious, since the monopoly is also a guarantee against quackery and any form of illegal practice of medicine. Nevertheless, there are signs that a gradual shift is taking place and that the absolutism of the doctors' monopoly will soon be a thing of the past. The rationale of strengthening cooperation in the health field suggests that compatibility will have to be found between the doctors' monopoly and the creation of a genuine public health service, encompassing all the professions involved in care.Moreover, while it is true that in domestic law the contours of the monopoly seem to be clearly defined, the same cannot be said in terms of competition law and European Union law, as regards the economic dimension that doctors' activities must take on: are we dealing with a liberal profession or a commercial activity? National and European conceptions of this issue diverge... This is why taking a close look at the monopoly and the changes it is likely to undergo would go a long way towards clarifying its position and legal regime. So, will the French medical monopoly undergo a radical reorganisation, breaking with the rigidity it has maintained for centuries?