La catégorisation des discours. Recherche comparative sur la modulation de la liberté d'expression en démocratie.

The categorisation of speech. Comparative research on the modulation of freedom of expression in a democracy.

• Auteur / Autrice : Simon Joffre-merisse
• Direction : Jordane Arlettaz, Xavier Dupré de boulois
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Catégorisation

Liberté d'expression

Droit comparé

Démocratie

Discours

Categorisation

Comparative Law

Democracy

Freedom of expression

Speech

Free speech

Résumé

Le projet doctoral ici présenté entend englober l'étude des systèmes français et américain par l'analyse du processus de catégorisation des discours protégés par la liberté d'expression au sein de ces deux systèmes démocratiques. Tant en France qu'aux Etats-Unis, la liberté d'expression et son phénomène de catégorisation s'observent par un certain activisme du juge, notamment des juges suprêmes de ces deux Etats ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme. Ce projet de thèse amène, par conséquent, à réaliser cette étude en quatre temps. Le premier temps conduira à une étude doctrinale de la notion de « catégorie ». Dans un deuxième temps il apparaît nécessaire de s'intéresser aux organes qui interviennent dans la formation et l'évolution de ces catégories de discours. Dans un troisième temps, il va s'agir d'étudier les techniques juridiques qui ont conduit à la création des catégories. Enfin, ce phénomène de catégorisation amène naturellement à se questionner sur ses enjeux.

The PhD project presented here intends to encompass the study of the French and American systems by analysing the process of categorisation of speech protected by freedom of expression within these two democratic systems. In both France and the United States, freedom of expression and its categorisation phenomenon are observed through a certain activism on the part of judges, in particular the supreme judges of these two States as well as the European Court of Human Rights. This dissertation project therefore involves a four-stage study. The first stage will involve a doctrinal study of the concept of "category". Secondly, it will look at the bodies involved in the formation and evolution of these categories of discourse. Thirdly, we need to study the legal techniques that have led to the creation of these categories. Finally, the phenomenon of categorisation naturally raises questions about what is at stake.