Arbitrage et Corruption

Arbitration and Corruption

• Auteur / Autrice : Gaelle Tannouri
• Direction : Louis Thibierge, Vincent Égéa
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Arbitrage

Corruption

Arbitre

Preuve

Sentence

Arbitration

Corruption

Award

Résumé

Ce projet de thèse vise à approfondir la compréhension des liens entre l'arbitrage international et la corruption, ainsi qu'à étudier les mécanismes visant à prévenir et combattre la corruption dans ce contexte. La corruption est un fléau qui menace l'intégrité du système juridique et économique, et son impact sur l'arbitrage international suscite des préoccupations croissantes. La première partie de cette recherche se concentrera sur une analyse approfondie des différentes formes de corruption qui peuvent affecter le processus d'arbitrage international, telles que la corruption des arbitres, les pressions exercées sur les parties, ou encore les arrangements illicites pour influencer le résultat du litige. Il s'agira d'identifier les points sensibles où la corruption peut se glisser dans le processus et compromettre la justice rendue. Dans la deuxième partie, nous explorerons les réglementations internationales et les législations nationales qui visent à lutter contre la corruption dans l'arbitrage. L'objectif sera de mettre en lumière les pratiques exemplaires existantes et d'identifier les lacunes potentielles dans les dispositifs de prévention et de répression de la corruption. La troisième partie consistera à analyser les défis pratiques et les obstacles à la mise en œuvre effective des mécanismes anti-corruption dans le processus d'arbitrage international. Nous examinerons les différentes approches adoptées par les institutions d'arbitrage et les parties prenantes pour renforcer la transparence et garantir l'impartialité dans les procédures. Enfin, dans la dernière partie de la thèse, nous proposerons des recommandations concrètes pour améliorer l'efficacité des mécanismes de lutte contre la corruption dans l'arbitrage international. Ces recommandations seront axées sur des solutions innovantes et pratiques, visant à renforcer la confiance dans l'arbitrage et à préserver son intégrité face aux défis de la corruption. Ce projet de thèse s'inscrit dans une perspective académique, mais aussi pratique, en offrant des outils précieux pour les praticiens de l'arbitrage, les institutions d'arbitrage, les législateurs et les décideurs politiques. Enfin, cette recherche contribuera à sensibiliser davantage sur l'importance de l'éthique et de la transparence dans le domaine de l'arbitrage international, en formant les futurs professionnels du droit à faire face aux enjeux complexes de la corruption.

This thesis project aims to deepen the understanding of the links between international arbitration and corruption, as well as to study the mechanisms aimed at preventing and combating corruption in this context. Corruption is a scourge that threatens the integrity of the legal and economic system, and its impact on international arbitration raises growing concerns. The first part of this research will focus on a thorough analysis of the different forms of corruption that can affect the process of international arbitration, such as corruption of arbitrators, pressures exerted on parties, or illicit arrangements to influence the outcome of disputes. The goal is to identify vulnerable points where corruption can infiltrate the process and compromise justice. In the second part, we will explore international regulations and national legislations aimed at combating corruption in arbitration. The objective will be to highlight existing best practices and identify potential gaps in the mechanisms for preventing and prosecuting corruption. The third part will consist of analyzing practical challenges and obstacles to the effective implementation of anti-corruption mechanisms in the international arbitration process. We will examine the different approaches adopted by arbitration institutions and stakeholders to enhance transparency and ensure impartiality in the procedures. Finally, in the last part of the thesis, we will propose concrete recommendations to improve the effectiveness of anti-corruption mechanisms in international arbitration. These recommendations will focus on innovative and practical solutions, aiming to strengthen confidence in arbitration and preserve its integrity in the face of corruption challenges. This thesis project adopts both an academic and practical perspective, offering valuable tools for arbitration practitioners, arbitration institutions, legislators, and policymakers. Additionally, this research will contribute to raising awareness about the importance of ethics and transparency in the field of international arbitration, by preparing future legal professionals to address the complex issues of corruption.