Le concept juridique de monnaie

The legal concept of money

• Auteur / Autrice : Taric Takdemt
• Direction : Frédéric Rouviere, Vincent Reveillere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LTD - Laboratoire de Théorie du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Monnaie

Méthodologie juridique

Droit public

Money

Legal methodology

Public law

Résumé

Ce projet propose une étude du droit positif français et européen afin de savoir s'il existe ou non un concept juridique de monnaie. Il s'agit en effet de chercher à savoir s'il existe un concept juridique correspondant au concept économique de monnaie, comprenant les fonctions d'échange, de réserve de valeur, et de compte. Si tel n'est pas le cas, si ce que nous appelons 'monnaie' en droit n'est rien d'autre qu'une émanation du régime des obligations (fonction d'échange), des biens (fonction de réserve de valeur), et de la preuve (fonction de compte), un travail sur le raisonnement juridique est alors à opérer. Les enjeux pratiques de cette thèse s'étendent, dans un cas comme dans l'autre, tant au niveau de la réglementation (des cryptomonnaies par exemple), que du contentieux (des prêts en devise par exemple).

This project proposes a study of french and european positive law in order to know whether or not a legal concept of money exists. Actualy, the project aims to seek if there is a legal concept corresponding to the economic concept of money, including the functions of exchange, store of value, and account. If not, if what we call 'money' in law is nothing but an emanation from the regime of obligations (exchange function), property (store of value function), and proof (account function), a work on legal reasoning is then to be carried out. The practical issues of this thesis extend, in one case as in the other, both to the level of regulation (cryptocurrencies for example), and litigation (currency loans for example).