L'application des règles du droit de la concurrence au football professionnel

The application of competition law rules to professional football

• Auteur / Autrice : Cheikh Amadou Bamba Sene
• Direction : Jean-Michel Marmayou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 17/11/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Concurrence

Droit

Application

Sport

Professionnel

Football

Purposes

Law

Application

Competition

Professional

Football

Résumé

Dans l'étude d'un tel sujet, nous allons essayer de déterminer comment le droit de la concurrence appliqué au au football revêt une importance particulière dans la mesure où le caractère économique de cette discipline a fini par faire l'unanimité. Le football professionnel est devenu un secteur emblématique, qui a connu au cours de ces dernières décennies un progrès considérable sur le plan économique. Toutefois, la spécificité du sport reconnu par le Traité (article 165), assouplie l'application du droit de la concurrence. Nous relevons une double compétence des fédérations. D'une part, elles jouent un rôle de régulateur du football avec l'émission de statuts régissant l'organisation de toute compétition footballistique officielle. D'autre part, l'organisation de spectacles sportifs commerciaux qui regorgent des impacts économiques considérables, ce qui leur octroie la qualification d'Entreprise. on se rend compte que le football est plus que jamais une activité impliquant une organisation juridique d'où l'application du droit de la concurrence. En effet, c'est seulement à l'occasion d'évènement sportif, en occurrence les compétitions que le droit de la concurrence trouve son vrai sens, c'est une mesure utilisée par ce droit pour l'applicabilité de ces règles. Le pouvoir d'exclusivité dont jouisse la FIFA et l'UEFA vise à contrecarrer l'ouverture de la concurrence et la libre prestation de services mais aussi et surtout à asseoir la place de monopole occupée par ces fédérations. Or, économiquement, cette volonté d'accaparement qui empêche la concurrence d'exister dans ce marché, sollicite la mise en œuvre des dispositions du Traité pour un contrôle des règles sportives l'ayant consacré.

In the study of such a subject, we will try to determine how competition law applied to football is of particular importance insofar as the economic nature of this discipline has come to be unanimous. Professional football has become an emblematic sector, which has seen considerable economic progress in recent decades. However, the specific nature of the sport recognised by the Treaty (Article 165) makes the application of competition law more flexible. We note that the federations have two responsibilities. On the one hand, they play a role in regulating football with the issuance of statutes governing the organisation of any official football competition. On the other hand, the organization of commercial sports shows that are full of considerable economic impacts, which gives them the qualification of Enterprise. We realize that football is more than ever an activity involving a legal organization, hence the application of competition law. Indeed, it is only on the occasion of sporting events, in this case competitions, that competition law finds its true meaning, it is a measure used by this law for the applicability of these rules. The exclusive power enjoyed by FIFA and UEFA is intended to thwart the opening up of competition and the freedom to provide services, but also and above all to establish the monopoly position occupied by these federations. However, from an economic point of view, this desire for monopolization, which prevents competition from existing in this market, calls for the implementation of the provisions of the Treaty for a control of the sporting rules that have enshrined it.