L'application des règles du droit de la concurrence au football professionnel

The application of competition law rules to professional football

• Auteur / Autrice : Cheikh Amadou Bamba Sene
• Direction : Jean-Michel Marmayou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 17/11/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Concurrence

Droit

Application

Sport

Professionnel

Football

Purposes

Law

Application

Competition

Professional

Football

Résumé

Dans l'étude d'un tel sujet, nous allons pouvoir déterminer comment le droit de la concurrence appliqué au au football revêt une importance particulière dans la mesure où le caractère économique de cette discipline a fini par faire l'unanimité. Le football professionnel est devenu un secteur emblématique, qui a connu au cours de ces dernières décennies un progrès considérable sur le plan économique. En passant par le monopole des fédérations nationales et internationales, la lutte dont se livre sur le marché les clubs pour signer les meilleurs joueurs, entraineurs et pour gagner les grandes compétitions, la recherche de visibilité par les nombreux sponsors, la volonté à gérer les retransmissions des matchs avec le bénéfice d'exclusivité,… on se rend compte que le football est plus que jamais une activité impliquant une organisation juridique d'où l'application du droit de la concurrence. En effet, c'est seulement à l'occasion d'évènement sportif, en occurrence les compétitions que le droit de la concurrence trouve son vrai sens, c'est une mesure utilisée par ce droit pour l'applicabilité de ces règles. Nous pouvons admettre la légitimité à l'application du droit de la concurrence par référence à l'intérêt général ou encore la protection du marché du sport de football, en l'espèce le marché des compétitions, du consommateur qui est ici le spectateur ou de l'emploi qui relève par conséquent de jugements de valeur préalables sans lesquels l'application des règles n'aurait aucune justification d'un point de vue économique.

In the study of such a subject, we will be able to determine how competition law applied to the sport of football is of particular importance insofar as the economic nature of this discipline has ended up being unanimously accepted. Professional football has become an emblematic sector, which has experienced considerable economic progress in recent decades. Going through the monopoly of national and international federations, the struggle in the market for clubs to sign the best players, coaches and to win major competitions, the search for visibility by the many sponsors, the desire to manage retransmissions matches with the benefit of exclusivity, we realize that the sport of football is more than ever an activity involving a legal organization, hence the application of competition law. Indeed, it is only on the occasion of sporting events, in this case competitions that competition law finds its true meaning, it is a measure used by this law for the applicability of these rules. We can accept the legitimacy of the application of competition law by reference to the general interest or even the protection of the football sport market, in this case the competition market, of the consumer who is here the spectator or the use which therefore depends on prior value judgments without which the application of the rules would have no economic justification.