Estimation de l'âge des mineurs : analyse comparée des méthodes, des cadres juridiques et des enjeux éthiques en France et en Europe

Estimating the age of minors: comparative analysis of methods, legal frameworks, and ethical issues in France and Europe

• Auteur / Autrice : Hélène Singla-sanchez
• Direction : Pascal Adalian, Pierre-Antoine Peyron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : RECHERCHES BIOMEDICALES Ethique, Sciences humaines et santé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Recherches Biomédicales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

Mots clés

Mots clés libres

Estimation de l'âge

Cadre juridique et éthique

Anthropologie médico-légale

Intelligence artificielle

Populations africaines

Age assessment

Legal and ethic frameworks

Forensic anthropology

Artificial intelligence

African populations

Résumé

L'estimation de l'âge est devenue une question majeure en France et en Europe, tant sur les plans juridique, scientifique qu'éthique. En l'absence de données d'état civil fiables, notamment pour les populations africaines, l'âge chronologique est souvent inconnu, rendant l'estimation nécessaire. La méthode la plus connue s'appuie sur l'atlas Greulich et Pyle. Conçu sur des radiographies du poignet d'une population caucasienne du début du XXe siècle, son applicabilité à d'autres populations est controversée. Cette thèse propose d'explorer sur le plan technique les problématiques d'applicabilité liées aux cadres juridiques et enjeux éthiques français et européens entourant l'estimation de l'âge, d'analyser les méthodes actuelles, en incluant une étude sur la transposabilité de l'atlas à une population guinéenne, et d'examiner les méthodes émergentes. Si l'intelligence artificielle (IA) apparaît comme une solution potentielle, son développement se heurte à un obstacle majeur : le manque de jeux de données d'entraînement pour les populations d'intérêt. Ces lacunes limitent l'efficacité des outils existants et compliquent l'application de l'IA. La combinaison des approches radiographiques, biologiques et des outils automatisés pourrait également offrir des perspectives prometteuses pour accroître la précision. Par ailleurs, l'absence d'un protocole uniformisé en France et en Europe ainsi que le manque de données d'état civil constituent des freins majeurs. L'harmonisation des protocoles, le renforcement de bases de données locales et le développement de méthodes adaptées aux populations demeurent des priorités afin de répondre aux enjeux de l'estimation de l'âge.

The issue of age estimation has become a matter of significant concern in France and Europe, given its implications for legal, scientific and ethical considerations. In instances where reliable civil registry data is unavailable, particularly in the context of African populations, the age of individuals is frequently unknown, necessitating estimation. The most widely recognised method is predicated on the Greulich and Pyle atlas. The applicability of this instrument to other populations is controversial, due to its design using X-rays of the wrists of a Caucasian population from the early 20th century. The present thesis proposes to explore the technical issues of applicability related to French and European legal frameworks and the ethical issues surrounding age estimation. In addition, it will analyse current methods, including a study on the transposability of the atlas to a Guinean population, and to examine emerging methods. Although artificial intelligence (AI) appears to be a potential solution, its development is hindered by a significant obstacle: the paucity of training datasets for the populations of interest. These gaps have the effect of limiting the effectiveness of existing tools and complicating the application of AI. The combination of radiographic, biological, and automated approaches has the potential to enhance accuracy. Moreover, the absence of a standardised protocol in France and Europe, in conjunction with the paucity of civil status data, constitute significant impediments. The harmonisation of protocols, the strengthening of local databases, and the development of methods adapted to populations remain priorities in order to meet the challenges of age estimation.