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Thèse en cours

La réforme du règlement des différends entre États et investisseurs étrangers

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Auteur / Autrice : Tarek Safa
Direction : Denis Mouralis
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 05/11/2021
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Résumé

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Il existe aujourd'hui un consensus global sur la nécessité d'une réforme du régime des traités d'investissements et du mécanisme de règlement des différends investisseurs-États (RDIE). Les critiques ne sont donc pas étrangères au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Depuis au moins une décennie, le régime RDIE souffre d'une crise de légitimité publique. Les critiques accusent le système d'être en faveur des investisseurs, d'être trop secret, d'avoir une jurisprudence controversée et des niveaux élevés d'indemnisation, ce qui est aggravé par les préoccupations selon lesquelles les pays en développement sont tenus de payer des frais de justice excessifs et perdent souvent des procès contre des investisseurs étrangers. Il n'est pas surprenant que ces préoccupations aient donné lieu à des demandes de réforme de la part de divers États, organisations internationales et groupes des sociétés civile. L'existence d'un consensus sur la nécessité de la réforme n'empêche donc pas une diversité d'opinions au niveau de la méthode, de la portée et du contenu exacte de la réforme. Dans le contexte ainsi décrit, il parait important d'étudier de près les causes qui ont amenés les États à procéder à la réforme du mécanisme du règlement des différends investisseurs-États, tout en précisant les enjeux qui peuvent accompagnés une telle initiative, mais aussi de proposer des solutions.