L'argument de la substance et de l'essence : étude de droit français et européen.

The substance and essence argument: a study of French and European law.

• Auteur / Autrice : Mickaël Roux
• Direction : Olivier Tholozan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LTD - Laboratoire de Théorie du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Substance

Essence

Argument

Identité

Réalité

Substance

Essence

Argument

Reality

Résumé

L'on observe au sein de la discipline juridique une utilisation des notions de substance et d'essence en tant qu'arguments juridiques. En effet, nombreux sont les cas en droit positif où les juristes défendent l'existence d'une identité irréductible des concepts ou des catégories juridiques. Il s'agit alors d'identifier une substance du droit, laquelle ne pourra être niée sans risquer de faire disparaître mécaniquement l'entité juridique en question. Dans son argumentation, le juriste en appelle à la « structure du réel », il mobilise les notions d'essence et de substance chaque fois qu'il estime que la cohérence juridique est en danger. Cette recherche vise à identifier la présence de cette argumentation au sein du droit français et européen, répondre aux enjeux liés à l'opération de qualification juridique et à identifier une unité transversale de cet argument.

In law, the notions of substance and essence are used as legal arguments. There are many cases in positive law where jurists defend the existence of an irreducible identity of legal concepts or categories. The point is to identify the substance of the law, which cannot be denied without risking the mechanical disappearance of the legal entity in question. In his arguments, the jurist appeals to the ‘structure of reality', mobilising the notions of essence and substance whenever he believes that legal coherence is in danger. This research aims to identify the presence of this argument within French and European law, to respond to the issues linked to the operation of legal qualification and to identify a transversal unity of this argument.